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taxes lors de la construction d'une maison


102 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Prix moyen de la construction d'une maison neuve de 100m2

    Pertinence
    62%

    Professionnels bâtiment

    Prix moyen de la construction d'une maison neuve de 100m2

    Il est difficile d'estimer le coût de construction d'une maison, parce que cela dépend de plusieurs facteurs : les terrains, les matériaux, la structure de la maison, les frais des architectes, le gros oeuvre... En effet, chaque construction de maison est un projet unique.

    Combien coûte la construction...

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    Site : http://prix-construction.com

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    Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction ...

    Pertinence
    58%

    Accueil Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction RT 2012 ?

    Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction RT 2012 ?

    Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction RT 2012 ?

    4,5 (100%) 12 votes

    L'exonération de la taxe foncière est-elle systématique pour une construction RT 2012 ou dépend-elle d'une décision lors d'un vote du conseil municipal de la ville ? Merci d'avance.

    16 août 2016

    La construction d'une maison basse consommation RT 2012 présente, entre autres avantages (crédit d'impôt, économies sur le chauffage) celui (non négligeable) de permettre à son propriétaire de...

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    Site : http://www.bienchoisir.fr

    Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / construire sa maison seul avec rt 2012 / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / conseil lors de la construction d'une maison

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    Frais annexes à la construction d'une maison

    Pertinence
    56%

    Frais annexes à la construction d'une maison

    Frais annexes à la construction

    Je réponds à la question de Carine posée dans «  Proposez votre sujet « . Sa demande concerne les frais annexes à prévoir lors de l'achat du terrain pour la construction de sa maison.

    Vous avez choisi un terrain qui vous convient en tous points. Je réponds à votre question comme si j'étais vous !

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    Site : https://droitsurterrain.com

    Thèmes liés : frais lors d'une construction de maison / frais de notaire construction maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / cout d une maison de construction

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    La taxe “abri de jardin” risque d’augmenter fortement ...

    Pertinence
    56%

    Thomas LE BARS Publié le

    19/01/2018 à 16h52

    19/01/2018 à 17h38

    Getty/Peter Cade

    Le montant servant de base au calcul de cet impôt controversé a été revalorisé de 3% au 1er janvier.

    La taxe "abri de jardin" va-t-elle refaire parler d'elle ? Cet impôt instauré en 2012, qui avait fait grand bruit lors de l'envoi des premières factures aux contribuables, pourrait en tout cas fortement...

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    Site : https://www.capital.fr

    Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / prix de la construction d'une maison en france / prix construction maison d'en france

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    Devis pour maison de bois en kit - Travauxavenue.com

    Pertinence
    55%

    Principe et prix d'une maison modulaire

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    5 devis gratuitement

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    Ces dernières années, le marché des maisons de bois a véritablement explosé. L'un des éléments les plus marquants de son évolution est clairement l'apparition de nombreuses maisons en kit, qui facilitent grandement l'auto-construction. Ces modèles ont participé à rendre la construction...

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    Site : https://www.travauxavenue.com

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    Les impôts liés à la vente de votre maison hispanique ...

    Pertinence
    53%

    Comme tout acte de transaction, la vente d'une maison en Espagne est soumise à des impôts. Le vendeur, ainsi que l'acheteur seront tous les deux concernés. Voici donc un petit guide des différents impôts reliés à la vente d'une maison en Espagne.

    La Plusvalia, l'impôt de la vente

    En Espagne, la législation est de rigueur sur les impôts lors de la vente d'une propriété (des exemples...

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    Date: 2016-09-06 08:48:04
    Site : http://www.abrafati.com

    Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / estimation prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison

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    Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire

    Pertinence
    52%

    Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.

    Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...

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    Site : http://www.moinsde170.com

    Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxes a payer lors d'une construction de maison / taxe lors d une construction de maison / travaux d'amenagement maison / permis de construire une maison

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    Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements

    Pertinence
    51%

    22 janvier 2013 | 83 Commentaires

    La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...

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    Site : http://www.moinsde170.com

    Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / projet de construction d une maison

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    Prix autoconstruction maison ossature bois - BoisMaison

    Pertinence
    50%

    BoisMaison novembre 16, 2016 Pas de commentaire

    Est-ce que vous vous êtes décidé à construire votre maison à ossature bois  ? C'est une idée très judicieuse si vous avez le talent d'un bon bricoleur. Il se trouve que c'est une solution de construction d'habitat aux multiples avantages. En effet, on parle souvent du profit économique de l'autoconstruction. Mais au fait, est-ce une...

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    Site : http://boismaison.fr

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    Quel est le coût en auto construction d’une maison en France

    Pertinence
    49%

    christopher

    Quel est le coût en auto construction d'une maison en France ?

    Se retrouver dans une maison qu'on avait imaginée et construit par la suite, selon nos propres goûts et moyens, provoque non seulement une certaine fierté, mais aussi, réduit d'environ 30 % le coût par rapport à une construction normale. Environ 1000 propriétaires en France, chaque année, se lancent dans cette...

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    Site : http://immo-investissements.com

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    Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

    Pertinence
    49%

    Calcul PTZ +

    Le contrat d'entreprise

    Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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    Site : http://www.acheter1bien.com

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    Les subventions gouvernementales pour vos projets de ...

    Pertinence
    49%

    Une maison neuve certifiée Novoclimat, c'est une maison qui vous permettra d'économiser plus de 20% de votre facture d'hydroélectricité chaque mois, tout en vous permettant de toucher une subvention de 1000$, offerte par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Qui plus est, une remise de 10% est proposée sur la prime d'assurance contractée à l'achat d'une maison...

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    Site : http://immofab.ca

    Thèmes liés : conseil pour l'achat d'une premiere maison / conseils pour l'achat d'une maison / conseils pour l achat d une maison / travaux de renovation d une maison / construction d une maison neuve

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    Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...

    Pertinence
    49%

    54 commentaires

    Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...

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    Site : http://brunogo.com

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    Prix de la construction d'une extension 2018 | Travaux.com

    Pertinence
    49%

    Les indications de prix sont basées sur le coût des projets communiqués par nos clients.

    Comment obtenons-nous ces données ? Comment obtenons-nous ces données? 1. Les utilisateurs visitent le site Travaux.com et trouvent un professionnel pour effectuer des travaux dans leurs maisons. 2. Une fois que leur projet est finalisé, ils remplissent une enquête de satisfaction et nous...

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    Site : travaux.com

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    Acheter une maison neuve | Banque Nationale

    Pertinence
    49%

    Un espace de vie à votre image

    Des conseils pour réussir votre projet

    Vous avez un coup de coeur pour une maison sur plan, un projet de condo ou encore vous souhaitez vous lancer dans l'autoconstruction? Voici quelques conseils pour vous guider tout au long de vos démarches.

    « Ce ne sont pas les pierres qui bâtissent la maison, mais les hôtes. »

    - Proverbe indien

    Achat ou construction...

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    Date: 2016-07-26 02:11:48
    Site : https://www.bnc.ca

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    Vous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à ...

    Pertinence
    48%

    Vous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à Christian Louis-Victor

    VOS QUESTIONS L'expert Logic-immo.com a répondu à vos questions...

    20minutes.fr

    Publié le 06/09/12 à 00h00

    Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises. -- G. LABARTHE / 20 MINUTES

    [LE CHAT EST TERMINE] 

    Je remercie les internautes pour la pertinence de leurs questions....

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    Date: 2015-03-20 02:52:33
    Site : 20minutes.fr

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    Comment acheter une maison - Maison Porte Ouverte

    Pertinence
    48%

    Comment acheter une maison

    Comment acheter une maison

    Categories: conseils immobiliers

    Comment acheter une maison neuve ou ancienne lorsque vous n'êtes pas un expert en immobilier ?

    Vous souhaitez devenir propriétaire et savoir comment acheter une maison mais vous ne savez pas vraiment par où commencer. Afin de faciliter votre premier achat de maison, commencez par consulter les annonces...

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    Site : https://maisonporteouverte.com

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    Construction maison BBC & passive : Les Aides - Énergies ...

    Pertinence
    46%

    Les aides financières 2018 pour la construction de votre maison BBC, passive ?

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    Mise à jour le 17 janvier 2018

    Dès que votre budget est fixé, un projet de construction de maison BBC, passive nécessite un plan de financement. Vous pouvez passer par un prêt immobilier, par les prêts aidés (prêt à taux zéro, prêt 1 % logement, prêt d'épargne logement) ou par un...

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    Site : https://www.les-energies-renouvelables.eu

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    SHON, SHOB, calcul shon, surface hors oeuvre brute, nette ...

    Pertinence
    46%

    CONSTRUCTION et PLAN de MAISON

    Surfaces de plancher du permis de construire

    Construction hors brute et hors oeuvre nette

    Calcul automatique de la SHOB (surface hors oeuvre brute) et de la SHON ( hors oeuvre nette) concernant votre construction, quelque soit sa complexit?? en op??rant toutes les d??ductions auxquelles vous avez droit.

    Calcul de la SHOB avec un tableur.

    Exemples de calcul de...

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    Date: 2013-10-18 16:29:22
    Site : http://www.plans-maisons.com

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    Contrat de construction d'une maison individuelle ...

    Pertinence
    46%

    les attestations des garanties de remboursement et de livraison.

    Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan

    Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...

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    Site : http://www.acheter1bien.com

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    Faut-il acheter un bien immobilier neuf ou ancien - picbleu.fr

    Pertinence
    46%

    Faut-il acheter un bien immobilier neuf ou ancien ?

    Dernière modification : 26/03/2018

    Acquérir un logement est souvent une décision judicieuse. Si l'offre de neuf est rare, les logements anciens se vendent cher en raison de leur emplacement de choix. 

    Avantages, inconvénients d'un bien neuf ou ancien

    1. Le marché de l'immobilier

    Le prix de l'ancien s'établit par rapport au prix du...

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    Site : https://www.picbleu.fr

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    IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

    Pertinence
    46%

    - Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

    - Herbiers (Vendée).

    b° Logements situés outre-mer

    Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

    c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...

    Pertinence
    45%

    SECOND OEUVRE

    Les finitions extérieures

    Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...

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    Site : http://www.villaspeos.fr

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    » Combien ça coûte?|Lucie Lavigne - LaPresse.ca

    Pertinence
    45%

    Commentaires (20)

    Combien ça coûte?

    Wow! Vous avez été nombreux à me partager votre passion pour l'architecture contemporaine résidentielle depuis la publication du dossier Construction d'une maison, un projet de vie, samedi dernier.

    Je mène actuellement une mini enquête auprès de plusieurs architectes actifs dans le milieu résidentiel afin d'obtenir une estimation des coûts de...

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    Site : http://blogues.lapresse.ca

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    Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

    Pertinence
    45%

    Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

    Avant de vous lancer...

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    Site : cotemaison.fr

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    Impôts locaux : combien allez-vous payer ? | Dossier Familial

    Pertinence
    45%

    Impôts locaux : les autres abattements

    Les communes peuvent décider d'appliquer - mais sans obligation - trois autres types d'abattement :

    un abattement général facultatif à la base de 1 à 15 % ;

    un abattement de 1 à 15 % pour les ménages habitant un logement d'importance moyenne et avec des revenus modestes ;

    un abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées, les...

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    Site : http://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : construction maison neuve exoneration de taxe fonciere / taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / credit d'impot pour travaux maison

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    Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se ...

    Pertinence
    44%

    Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se lancer

    Vous avez décidé de faire construire une maison neuve ? Bravo, mais avez-vous fait le point pour éviter les dérives financières et autres difficultés éventuelles ? Côté Maison vous aiguille et vous dévoile le top des 10 questions à se poser avant la construction d'un bien immobilier neuf.

    Se lancer dans la...

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    Site : cotemaison.fr

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    TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

    Pertinence
    44%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-09-19T17:44:29.000+02:00

    TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

    I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

    A. Aménagement de grenier ou de combles

    Les travaux d'aménagement de combles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Précisions sur le CCMI - Bien Construire

    Pertinence
    44%

    Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...

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    Site : http://www.bienconstruire.net

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    Terrain non constructible : autant de règles que d ...

    Pertinence
    43%

    Les installations productrices d'énergies non polluantes

    Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

    Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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    Site : travaux.com

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    Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

    Pertinence
    43%

    CCMI Chap 1 - Notice d'information

    Notice d'information

    relative au contrat de construction d'une maison individuelle

    avec fourniture de plan

    Arrêté du 28 novembre 1991

    Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

    Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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    Site : http://www.legislatis.fr

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    Financement construction maison individuelle. Crédit ...

    Pertinence
    43%

      Bon à savoir

    1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »

    Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...

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    Date: 2013-04-11 16:27:23
    Site : http://www.maison-conseil.com

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    FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

    Pertinence
    42%

    Tout replier Tout déplier

    À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

    Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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    Site : https://www.anil.org

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    Faire construire sa maison - Dossier Familial

    Pertinence
    41%

    » Faire construire sa maison : les écueils à éviter

    Faire construire sa maison : les écueils à éviter

    Yves Deloison

    | Le 20/12/2017 à 17h51

    Il est indispensable de connai tre l'historique du terrain, la qualite technique du sol ou les risques naturels. - © RomoloTavani

    Du choix du terrain a la re ception du chantier, tout ce que vous devez savoir pour vous pre munir...

    Lire la suite

    Site : http://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

    Pertinence
    41%

    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

    You are here:

    Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

    Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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    Site : fiabitat.com

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    Terrain, Maison, Prêt Immobilier -- Conseils et Astuces ...

    Pertinence
    40%

    Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.

    Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber dessus. Et bien souvent, personne ne pense à vous en parler. Pourtant ces frais peuvent...

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    Date: 2017-05-08 12:29:28
    Site : http://terrain-maison-pret.blogspot.com

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    Dossier maison : tout savoir avant de faire construire

    Pertinence
    40%

    Dossier maison : tout savoir avant de faire construire

    Colas Christelle

    27 mai 2011

    Avant d'envisager la construction de la maison de vos rêves, il est impératif d'obtenir un permis de construire, au préalable. Il permet d'évaluer la qualité de la future construction, et est délivré par la Mairie. Il est nécessaire d'assurer la distribution de l'eau, de l'électricité et du téléphone....

    Lire la suite

    Site : https://www.over-blog.com

  • 0

    Nos prix incluent - Maisons IDEAMaisons IDEA

    Pertinence
    40%

    -Appareil de levage (si requis)

    Charges supplémentaires pour les cas suivants :

    -Chantier qui n'est pas accessible pour la mise en place des conteneurs à moins de 10 mètres des fondations de la maisons à construire.

    -Entrée électrique temporaire non disponible pour alimenter tout l'outillage

    -Mauvaise hauteur et/ou largeur des murets en béton destinés à recevoir les murs de la...

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    Site : http://www.maisonsidea.com

    Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / prix d une maison en bois / construction d une maison bois / prix de la construction d'une maison en france / prix construction maison d'en france

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    La construction | ADIL24

    Pertinence
    39%

    Quand faut-il un permis de construire ?

    Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

    Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

    Lire la suite

    Site : http://www.adil24.org

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    Maison Moisson Beauce - Activité de financement - Billets ...

    Pertinence
    39%

    Coop de Solidarité de Service

    2018 - Ouverture officielle de la Maison Moisson Beauce

    Ville de Saint-Georges, le 15 février 2018 - La Banque alimentaire Moisson Beauce s'associe à Construction Robert Bernard, Desjardins et Signé SP pour annoncer l'ouverture officielle de « La Maison Moisson Beauce 2018 ».

    De style contemporain aux lignes épurées et au design chaleureux, la...

    Lire la suite

    Site : http://www.moissonbeauce.qc.ca

    Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / acheter maison saint prix

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    contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

    Pertinence
    39%

    Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

    un plan de la construction

    une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

    Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

    l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

    NB : Il est interdit...

    Lire la suite

    Site : http://www.legislatis.fr

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    Comment faire construire sa maison individuelle - FFACB

    Pertinence
    39%

    Comment faire construire sa maison individuelle ?

    Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

    Cette opération mérite une attention particulière.

    En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

    Vous accompagner dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffacb.com

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    signature architecte obligatoire 150m2 permis de ...

    Pertinence
    39%

    Permis de construire 150 m2 signature d'un architecte

    signature d'un architecte

    Tout projet pour une personne morale (entreprises, collectivité locale..) ainsi que ceux dépassant les 150 m2 de surface de plancher pour les personnes physiques sont soumis à la signature d'un architecte obligatoirement.

    Ce que dit la loi

    L'absence de signature de l'architecte pour une demande de permis dont le...

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    Date: 2017-03-02 10:19:10
    Site : http://ericjarrot.free.fr

    Thèmes liés : architecture de l interieur d une maison / construction maison d'architecte / construction maison d architecte / projet de construction d une maison / construire maison d'architecte

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    Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison

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    EV : Eaux vannes (=eau potable).

    Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.

    FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).

    Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.

    Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...

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    Site : http://www.villas-club.fr

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    Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

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    - Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

    AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

    Conditions à remplir

    Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

    - Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

    - Le choix du modèle de...

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    Date: 2009-06-15 13:33:06
    Site : http://www.constructeurs.fr

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    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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    2014-09-29T14:37:47.000+02:00

    TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

    Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / question a poser lors d'une construction de maison / vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation

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    TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

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    38%

    TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

    L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison porte / contrat de construction d une maison individuelle

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    Casa Loma — Wikipédia

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    Géolocalisation sur la carte : Canada

    Géolocalisation sur la carte : Ontario

    Géolocalisation sur la carte : Toronto

    Quartier des domestiques, écurie, remise , serre (détruite en 1930), abri de jardin, fermette, parc.

    Superficie du terrain

    Désignation du patrimoine municipal (Partie IV)

    Casa Loma Heritage Conservation District

    (Municipal - À...

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    Date: 2018-03-26 14:33:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les obligations du constructeur de maisons individuelles

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    37%

    Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

    - articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;

    - décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;

    - arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.

    Toutes ces dispositions sont...

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    Site : http://www.groupe-sma.fr

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    11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...

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    11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

    Nota : les articles du site

    www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

    1. Introduction

    1.1. Cadre légal

    La directive 2000/60/CE du 23 octobre...

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    Site : http://www.eauxpotables.com

    Thèmes liés : cout d une maison de construction / cout d'une extension de maison / prix moyen d'une maison individuelle / calcul prix de vente d'une maison / prix moyen d une maison

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