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12 articles sélectionnés

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;

- Herbiers (Vendée).

b° Logements situés outre-mer

170

Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.

c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...

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TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...

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2014-09-19T17:44:29.000+02:00

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières

I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%

A. Aménagement de grenier ou de combles

1

Les travaux d'aménagement de combles...

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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr

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2015-05-21T19:08:50.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

I. Délai de mise en location

1

Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...

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Thèmes liés : architecture de l interieur d une maison / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / habitation d une maison / droit de la construction et de l architecture

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

1

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison porte / contrat de construction d une maison individuelle

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

1

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / question a poser lors d'une construction de maison / vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation

RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Thèmes liés : conseil pour l'achat d'une premiere maison / vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation / aide du conseil general pour l'achat d'une maison / conseils pour l'achat d'une maison ancienne / conseils pour l'achat d'une maison

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2014-01-13T14:30:45.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements

I. Mise en place d'une éco-conditionnalité pour tous les logements neufs

1

Conformément aux dispositions des deuxième et troisième...

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux maison / conseils pour l'achat d'une maison ancienne / conseils pour l'achat d'une maison / conseils pour l achat d une maison / travaux d'amenagement maison

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / contrat de construction d une maison individuelle

I. Durée et point de départ de l'exonération temporaire de ...

III. Conditions d'obtention de l'exonération et sanctions

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Le I de l' article 1406 du CGI subordonne le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière à la souscription d'une déclaration.

En effet, seules les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties (et non bâties) portés par les propriétaires à la connaissance de...

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Thèmes liés : construction d une nouvelle maison / modele de construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle / delai de construction d une maison / declaration fin de travaux maison individuelle

ANNEXE -TVA - Taux applicables aux travaux extérieurs et ...

Balcons, loggias, terrasses, vérandas, cours d'immeubles et emplacements de parking non couverts :

- réfection du revêtement,

- pose d'un muret de protection,

- travaux d'étanchéité ou d'isolation sur l'ossature ou l'enveloppe des vérandas (toit, parois verticales),

- remplacement des fermetures existantes (vérandas),

- pose d'auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux...

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Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / habitation d une maison / murs interieurs d une maison

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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2017-08-07T16:13:18.000+02:00

IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt

I. Précisions communes

A. Caractéristiques techniques et critères de performances minimales requis pour l'application du crédit d'impôt

1. Critères de performance fixés par arrêté

1

Le crédit d'impôt prévu par...

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Thèmes liés : credit d'impot pour travaux maison / credit impot pour travaux maison / evaluer les travaux d'une maison / travaux d'amenagement maison / conseil chauffage electrique maison

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de ...

ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergement

Remarque liminaire :

Dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que si les travaux sont liés à des établissements d'hébergement achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d'application du taux réduit soient...

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Thèmes liés : travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / tva 10 travaux maison de retraite / travaux maison de retraite tva