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10 articles sélectionnés

La déclaration préalable - Démarches, délais, formulaire.

12 janvier 2011 | 60 Commentaires

La déclaration préalable est un acte administratif obligatoire dans certains cas de projet de construction. Elle permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en vigueur au moment de l'acte. Elle s'applique aussi bien à des travaux sur un bâtiment existant qu'à des constructions neuves de taille...

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Exemple de notice descriptive pour permis de construire

Deux exemples de notice descriptive pour dossier de permis de construire

La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d'un permis de construire.

Elle est précisément la quatrième pièce du dossier nommée « PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l'urbanisme] » sur le formulaire CERFA N°13406*01...

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Thèmes liés : projet de construction d une maison / construction d une maison individuelle / plan de construction d'une maison simple / construction d'une petite maison en bois / plans de construction d une maison

Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.

Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...

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Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxes a payer lors d'une construction de maison / taxe lors d une construction de maison / travaux d'amenagement maison / permis de construire une maison

Emprise au sol - Calculer l'emprise au sol d'une construction

L'emprise au sol d'un bâtiment

L'emprise au sol n'est pas une notion nouvelle. C'est une surface qui existait déjà avant la réforme du 1er mars 2012.

Elle est, en effet, appliquée dans un certain nombre de PLU (Plans Locaux d'Urbanisme). Mais cette emprise au sol n'a pas de définition « officielle » et chaque commune précise les contours de cette surface telle qu'elle l'entend. A...

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Thèmes liés : maison plein pied en l avec sous sol / construction maison plain pied avec sous sol / projet de construction d une maison / construction d une maison individuelle / plan de construction d'une maison simple

Taxe d'aménagement : base d'imposition et abattements

22 janvier 2013 | 83 Commentaires

La Taxe d'aménagement a été instaurée suite à une importante réforme sur la fiscalité de l'aménagement. Elle a remplacé un certain nombre de taxes existantes jusqu'alors (TLE...) et a été mise en oeuvre le 1er mars 2012, en même temps que les nouvelles surfaces de référence en urbanisme (surface de plancher et emprise au sol). Le calcul de...

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Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'extension maison / projet de construction d une maison

L'emprise au sol illustrée sur un projet concret de maison.

18 avril 2012 | 66 Commentaires

L'emprise au sol fait partie, depuis le 1er mars 2012, des surfaces de référence dans les autorisations d'urbanisme.

Elle est, avec la surface de plancher, l'une des deux surfaces à connaître pour tout projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant. Elles régissent les possibilités de construction sur un terrain, définissent les...

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Thèmes liés : maison plein pied en l avec sous sol / construction maison plain pied avec sous sol / projet de construction d une maison / projet construction maison individuelle / maison plein pied garage sous sol

Surface de plancher - Illustration sur un projet de maison.

10 avril 2012 | 172 Commentaires

La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d'autorisation d'urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l'emprise au sol, de connaître le type de dossier d'autorisation à réaliser lors d'un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant.

Nous l'avons défini précisément lors...

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Thèmes liés : murs interieurs d une maison / projet de construction d une maison / projet construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / lors d une construction d une maison

Surfaces SHOB, SHON et habitable - Cas pratique en images

11 mars 2011 | 70 Commentaires

Calculer les surfaces SHOB et SHON pose souvent des problèmes lorsque l'on n'est pas habitué à le faire. La Surface habitable est plus connue que les deux autres mais elle figure ici pour permettre la comparaison entre les différentes mesures de surfaces. On verra ainsi que la SHOB est parfois très supérieure à la SHON elle-même plus grande que la SHAB....

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Thèmes liés : plan maison garage rez de chaussee / plan de construction d'une maison simple / plans de construction d une maison / murs interieurs d une maison / plans d'interieur de maison

Faut-il un permis de construire pour une terrasse

8 avril 2011 | 121 Commentaires

Lorsque l'on veut construire une terrasse pour profiter de l'extérieur de sa maison, il peut être nécessaire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme auprès de la mairie ou de la DDE afin de valider le projet de construction. Permis de construire ou déclaration préalable, voire aucune demande particulière, il convient de bien définir son projet...

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Thèmes liés : maison plein pied en l avec sous sol / construction maison toit terrasse / construction maison plain pied avec sous sol / construction toit terrasse bois / construction toit terrasse

Recours des tiers - Votre permis de construire en ligne ...

21 mars 2011 | 161 Commentaires

En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.

Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...

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Thèmes liés : permis de construire une maison / projet de construction d une maison / declaration fin de travaux maison / delai de construction d une maison / recours probleme construction maison