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contrat de construction de maison individuelle sur plan
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Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...
PertinenceDispositions du contrat de construction d'une maison individuelle
23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013
Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...
Date: 2018-03-27 11:22:35
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.frThèmes liés : contrat de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle / plans de construction d une maison
Maison individuelle moderne MOVINGUI - 108 m²
PertinenceRésolument moderne, la maison individuelle MOVINGUI vous surprendra par ses lignes brutes et son parti-pris cubique. A l'intérieur, c'est le confort qui prime avec un grand espace à vivre et une chambre parentale au RDC et 3 chambres à l'étage.
Surfaces habitables : 108m²
Modèle de maison individuelle moderne MOVINGUI.
Exemple de présentation, image non contractuelle.
Lieux de construction : Région Toulousaine, depuis...
Site : http://les-bastides-lauragaises.verywellweb.com
Maison individuelle moderne de plain-pied Amboisine - 143 m²
PertinenceMaison individuelle moderne de plain-pied Amboisine - 143 m²
maison moderne de plain-pied 143m2 AMBOISINE
Plan maison moderne de plain-pied 143m2 AMBOISINE
Laissez-nous vos coordonnées pour étudier votre projet :
Maison individuelle résolument moderne, le modèle AMBOISINE est cependant tout en douceur. Ses lignes courbes en bac acier, l'association des matières, l'acier pour les brises soleil et le bois en façade. À découvrir sans plus attendre!
Surfaces habitables : 143 m²
Modèle de maison...
Site : http://les-bastides-lauragaises.fr
Contrat construction maison : Quel contrat de construction ...
PertinenceQuel contrat choisir ?
Allez directement à :
Le choix du contrat que vous allez sélectionné est très important en fonction des garanties que vous souhaitez avoir et des missions que vous souhaitez confier au professionnel de la construction de maison individuelle.
Les types de contrats de construction
Il existe deux types de contrats : le contrat avec fourniture de plan et le contrat sans...
Site : https://www.choisirmonconstructeur.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle
Plan de construction d'une maison individuelle et salon
PertinenceProfessionnels bâtiment
Plan de construction d'une maison individuelle et salon
Un projet de construction de maison neuve ou de maison individuelle doit être bien étudié. La définition et l'élaboration du plan de construction de la maison est une étape importante, et il ne faut rien y laisser au hasard.
Le plan de construction d'une maison individuelle
Il convient d'abord de définir...
Site : http://prix-construction.com
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Clair Logis
PertinenceCe champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Nos agencesvos contacts
Maisons Clair Logis, constructeur de maisons individuelles, vous offre un accompagnement complet et personnalisé tout au long votre projet de construction : de la conception des plans de votre maison individuelle jusqu'à votre installation dans votre nouvelle habitation.
Les garanties de construction de la maison individuelle
PertinenceLa construction d'une maison individuelle est protégée par plusieurs garanties qui opèrent avant et après réception des travaux. Inventaire.
La construction d'une maison individuelle s'accompagne toujours de garanties. La garantie de livraison et celle de remboursement vous protègent avant la réception des travaux. Après réception, en cas de malfaçons, d'autres garanties entrent en...
Site : explorimmoneuf.com
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / garantie construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sur plan
Construction Maison Vendée (85) - Maître d'Oeuvre à la ...
PertinenceProjet de construction de maison en Vendée :
Vous recherchez un constructeur de maisons individuelles près de La Roche Sur Yon ?
Vous souhaitez agrandir ou rénover votre habitation ?
Avez-vous pensé à consulter un maître d'oeuvre ?
Notre entreprise, O-Conception est située au Poiré sur Vie en Vendée (85) à 10 km de La Roche sur Yon.
Nous sommes VOTRE interlocuteur pour tous vos...
Site : http://www.oconception.fr
Construction — Wikipédia
PertinenceContrat de construction d'une maison individuelle[ modifier | modifier le code ]
En France, dans le cas de la construction d'une maison individuelle le contractant général est appelé constructeur, il doit à son client plusieurs protections devant être décrits dans le "contrat de construction de maison individuelle" [3] (CCMI) dont une garantie financière d'achèvement la garantie de...
Date: 2018-03-26 20:15:49
Site : https://fr.wikipedia.orgConstruction maison Clermont-Ferrand - TradiMaisons ...
PertinenceNouveauté dans la gamme TRADIMAISONS, ce modèle de plain-pied en "L" vous assurera fonctionnalité et confort de vie. Disponible en version 4 chambres avec garage incorporé.
Constructeur de maisons individuelles à Clermont-Ferrand
Depuis plus de 25 ans, TradiMaisons vous propose des maisons clé en main conformes à la RT 2012 dans le cadre du...
Site : http://www.tradimaisons.fr
Thèmes liés : modele de contrat de construction de maison individuelle (ccmi) >> / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle sur plan / construction maison individuelle rt 2012 / contrat de construction d une maison individuelle
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI ...
PertinenceLe Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) est régi par un texte spécifique, la loi de 1990. On distingue deux types de contrats réglementés selon le rôle du constructeur dans la fourniture des plans.
Les deux types de CCMI pour faire construire sa maison
Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans
Le CCMI avec fourniture de plans s'applique...
Achat du terrain et construction d’une maison individuelle ...
PertinenceLa construction d'une maison individuelle présuppose l'existence ou l'achat d'un terrain.
Il y a donc deux opérations : l'achat du terrain et la construction de la maison proprement dite.
Pour l'achat du terrain
Réservez le terrain en signant l'avant-contrat : promesse ou compromis de vente.
L'avant-contrat détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente.
La promesse de vente...
Date: 2018-03-27 06:37:22
Site : https://www.credit-agricole.frQui doit fournir l’étude de sol dans un CCMI ? - expertise ...
PertinenceQui doit fournir l'étude de sol dans un CCMI ?
Mardi 16 décembre 2014
L'étude de sol de sol est une étape importante dans la construction d'une maison individuelle (contrat dit CCMI), car une mauvaise connaissance de la nature du sous-sol ou une mauvaise prise en compte des contraintes ainsi liées au sol est à l'origine d'un grand nombre de pathologies de la construction et il convient de...
Site : http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle etude de sol / etude de sol construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
PertinenceGarantie de livraison de l'ouvrage
La réalisation des plans et la dépose de la demande de permis de construire.
la construction dans un délai de réalisation déterminé contractuellement et dont la transgression ouvre droit à des indemnités de retard.
Une garantie financière de remboursement des sommes perçues avant le démarrage des travaux dans le cas où la réalisation du projet ne...
Site : http://www.thandco-maisonbois.com
Constructeur de Maisons - Normandie Maisons Individuelles ...
PertinenceNormandie Maisons Individuelles est un constructeur de maisons contemporaines et de maisons à ossature bois en Normandie. Né de la fusion de Bois Habitat (2001) et de l'historique Habitat de la seine (1976). NMI est reconnu au travers de ses milliers de constructions de maisons sur-mesure haut de gamme dans toute la Normandie.
Notre Objectif ?
Depuis 2012, Normandie Maisons Individuelles...
Site : https://www.normandie-maisons-individuelles.fr
Les questions à poser pour votre projet de construction ...
PertinenceLa construction de votre futur maison est un projet important, demandant un investissement personnel et financier conséquent.
Pour bien vous y préparez et anticiper les différentes étapes de construction , voici une liste de questions à (se) poser avant le lancement de votre projet.
Les frais liés à la construction sont-ils inclus dans le contrat ?
Outre l'achat du terrain et le contrat de...
Site : http://www.maisonsdevendee.fr
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
PertinenceLe Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site : https://www.archionline.com
Les contrats qui encadrent la construction d’une maison ...
PertinenceI- Le particulier n'est pas propriétaire de son terrain ou ne bénéficie pas d'une promesse de vente sur un terrain.
Il doit alors signer une vente d'immeuble à construire, qui prendra le plus souvent la forme d'une vente en l'état futur d'achèvement. L'acquéreur deviendra alors propriétaire à la fois du terrain et de la maison.
Si ce contrat est largement réglementé et offre de...
Axce's Habitat : Constructeur Maison Bretagne : Rennes ...
PertinenceÉtude de projet en ligne
Axce's Habitat : 30 ans d'expérience au service de votre projet de construction de maison individuelle neuve en Bretagne !
L'entreprise Axce's Habitat intervient depuis plus d'une trentaine d'année, dans le domaine de la construction de maisons individuelles et contemporaines dans le Morbihan (56)
Finistère (29), Côte d'Armor (22), Mayenne (53), la Loire-Atlantique...
Site : http://www.axces-habitat.com
Construction de maison : 6 questions à se poser avant de ...
PertinenceLe CCMI est le principal contrat signé lors de la construction d'une maison individuelle. Mais savez-vous précisément ce qu'il contient ? Avant de vous engager, posez-vous les bonnes questions...
CCMI : quel contrôle avez-vous sur la construction de votre maison ?
Lors d'une construction, signer un Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) signifie que vous déléguez tous les...
Date: 2018-03-27 17:33:58
Site : http://edito.construire.seloger.comConstruction et extension de maison à Lyon - CASABOA
PertinenceConstructeur de maison neuves sur mesure
Extension et surélévation de maison
Rénovation et transformation de maison existante
Rénovation énergétique de maison ancienne
Casaboa, constructeur de maison d'architecte sur mesure clé en main en Rhône-Alpes, Provence, Languedoc-Roussillon et Nouvelle Aquitaine
Constructeur de maison individuelle à Lyon, à Bordeaux, dans le Sud-Est et le...
Site : http://www.casaboa.fr
Etapes d'une construction maison bois - Akabois
PertinenceProjet de maison passive au...
Démarrage du chantier début 2017. Une maison de famille d'environ 165 m² avec une architecture de plain-pied découpé en trois zones. L'espace vie avec cuisine, salle à manger, coin salon multimédia et ... | En savoir plus
Maison bois à Santec (29)
De style contemporain cette maison bois a une surface de 114.26 m²...
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;
- arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.
Toutes ces dispositions sont...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Maison Bois Caen :: Constructeur Maison Bois Caen ...
PertinenceDécouvrez nos offres :: Maison Clé en main pas cher !
DE 80 à 200m² : Maison clé en main à partir de 100.000EUR
Maison Bois Caen 5
Maison Bois Caen modèle 5 toit plat forme cubique de 80 à 200m². Cette maison contemporaine à ossature bois est idéale pour un couple avec ou sans enfant. Le prix de la construction de cette maison modèle CAEN est déterminé en fonction du site ou du...
Site : https://www.maisonboiscaen.com
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
PertinenceCela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Votre projet de A à Z avec Maisons d’en France
PertinenceMaisons d'en France Midi-Méditerranée
Chez Maisons d'en France Midi-Méditerranée nous élaborons avec vous les plans de votre future maison en fonction de vos envies et de vos besoins.
Les caractéristiques de votre terrain, votre financement et les règles d'urbanisme sont également à prendre en compte pour répondre au mieux à vos attentes.
Notre gamme de maisons individuelles saura...
Recherche modèle de maison | Ma Future Maison
PertinenceChoisir une maison
Les critères importants pour trouver une maison individuelle
Choisir un modèle de maison pour faire construire est un choix délicat, car c'est un investissement important et à long terme : il faudra non seulement bien déterminer votre budget, en comptant des frais annexes (équipements, énergie, aménagement, frais de notaire, etc.) mais aussi réfléchir à vos besoins et à l'évolution possible de votre foyer (enfants, travail, etc.). Et bien sûr il s'agit de trouver un modèle de maison dont l'architecture vous plait. Par ailleurs, il vous faut réfléchir aux matériaux...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Devis Construction de maison : Comparez les Prix
PertinenceTéléphone (un conseiller vous contactera sous 48h)
Décrivez les travaux à réaliser
Détaillez votre projet pour guider les professionnels. Veuillez préciser toutes les informations importantes comme les dimensions, le délai, l'heure et le jour d'appel souhaités.
Devis gratuits : Construction de maison
3615 Devis vous permet de comparer les prix des constructeurs de votre région.
Site : http://www.3615devis.com
Recherche modèle de maison Seine et Marne 77 | Ma Future ...
PertinenceChoisir une maison
Les critères importants pour trouver une maison individuelle
Choisir un modèle de maison pour faire construire est un choix délicat, car c'est un investissement important et à long terme : il faudra non seulement bien déterminer votre budget, en comptant des frais annexes (équipements, énergie, aménagement, frais de notaire, etc.) mais aussi réfléchir à vos besoins et à l'évolution possible de votre foyer (enfants, travail, etc.). Et bien sûr il s'agit de trouver un modèle de maison dont l'architecture vous plait. Par ailleurs, il vous faut réfléchir aux matériaux...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Pertinencele contrat de construction de maison individuelle (CCMI) pour la construction d'une maison individuelle ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage (vous), à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain vous appartenant. L'obligation de conclure un CCMI vise tout constructeur qui se charge des travaux de...
Date: 2018-03-27 11:25:06
Site : http://garantie-ccmi.comSUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
PertinenceBon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site : http://www.maison-conseil.comConstruire sa maison | Prêt pour financer sa construction
PertinenceLes servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme
L'achat du terrain
Il s'effectue en deux étapes :
1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
Site : creditfoncier.fr
Construction — Wikipédia
PertinenceRéglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2018-03-26 20:15:49
Site : https://fr.wikipedia.orgConstructeur de maisons individuelles - Agen - Toulouse ...
PertinenceFaire construire, ce qu'il faut prévoir
concevoir et construire une solution habitat en parfaite adéquation avec vos besoins
Une prise en charge intégrale
Vous souhaitez vous lancer dans un projet Mètre Carré, il est donc essentiel de comprendre les différentes étapes qui rythmeront votre parcours pendant vos prochains mois...
En savoir +
Les étapes de votre projet de construction
Vous souhaitez vous lancer dans un projet Mètre...
Site : https://www.maisons-m2.fr
Thèmes liés : constructeur maison prix metre carre / construire une maison prix au metre carre / assurance construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan
Faire construire sa maison | Notaires de France
PertinenceFaire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Site : https://www.notaires.fr
Faire construire : quel prix pour réaliser votre maison ...
Pertinence>Faire construire : quel prix pour réaliser votre maison individuelle ?
Faire construire : quel prix pour réaliser votre maison individuelle ?
Arnaud Sellé
Afficher son site web
Quel coût pour faire construire une maison individuelle ?
Comme il est impossible de redemander un devis à chaque nouvelle idée qui vous vient en tête, on se limite parfois ses prétentions pour finalement arriver...
Site : https://www.maison.com
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
PertinenceFaire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche à suivre ? La demande de permis de construire doit être...
Site : http://www.maisonshorizon.fr
Acheter une maison neuve : tout ce qu’il faut savoir
PertinenceAcheter une maison neuve : tout ce qu'il faut savoir
Acheter une maison neuve demande de la réflexion et quelques précautions. Avant de céder à un coup de coeur que vous pourrez regretter, sachez évaluez votre budget et vos besoins. Et définissez le type de contrat de construction qui vous convient. Sans oublier que selon l'endroit où vous voulez construire, ville ou campagne, les...
Site : https://www.m-habitat.fr
Constructeur maison individuelle, Corse-du-Sud, Ajaccio ...
PertinenceNous construisons vos maisons dans le cadre très sécurisant du CCMI ou le Contrat de Construction de Maison Individuelle . Nous mettons toutes nos compétences au service de la réussite de votre projet avec une offre complète :
Aide à la recherche de votre terrain
Conception personnalisée de votre maison avec conception de plan
Constitution du dossier administratif : plan, permis de...
Site : http://www.construction-maison-corse.com
Recherche maison neuve ou maison individuelle 95 Val d ...
PertinenceLa construction de maison
Quel constructeur choisir
Pour faire construire sa maison sans surprises, il faut bien préparer son projet. D'abord établir un budget précis, car le coût final excède souvent le prix d'achat du terrain et de la maison elle-même (viabilisation, frais d'aménagement et d'équipement, de notaire...). Ensuite, bien choisir son terrain à bâtir (accès, écoles, commerces, règles d'urbanismes, exposition, qualité du sol...). Et puis il faut choisir sa maison dans le catalogue d'un constructeur en fonction de vos goûts, de vos envies et des techniques de construction (ossature bois ou...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Recherche maison neuve ou maison individuelle 95 Val d ...
PertinenceLa construction de maison
Quel constructeur choisir
Pour faire construire sa maison sans surprises, il faut bien préparer son projet. D'abord établir un budget précis, car le coût final excède souvent le prix d'achat du terrain et de la maison elle-même (viabilisation, frais d'aménagement et d'équipement, de notaire...). Ensuite, bien choisir son terrain à bâtir (accès, écoles, commerces, règles d'urbanismes, exposition, qualité du sol...). Et puis il faut choisir sa maison dans le catalogue d'un constructeur en fonction de vos goûts, de vos envies et des techniques de construction (ossature bois ou...
Site : http://www.mafuturemaison.fr
Fabricant Maison Ossature Bois - BoisMaison
PertinenceLa construction de maisons ossature bois nécessite l'intervention d'un professionnel pour la fabrication de la maison ossature en bois en atelier. Tous les éléments de la maison sont préfabriqués et livrés prêt-à-monter sur le chantier. Les fabricants disposent du savoir-faire et des matériels nécessaires pour tout fabriquer en atelier. Le fabricant de maison à ossature en bois utilise...
Site : http://www.boismaison.fr
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Pertinence5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Site : https://www.constructeurs-maisons.org
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / garantie contrat construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle
Prestilogis - Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de ...
PertinenceConstruire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site : http://www.prestilogis.com
Prix pour faire construire une maison traditionnelle ...
PertinenceRecherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2018-03-27 05:47:28
Site : http://prixmaison.frMaisons Libre Concept - Construction maisons individuelles ...
PertinenceNombre de chambre
Qui sommes-nous ?
Depuis sa création en 1999, Maisons Libre Concept a pour ambition de répondre aux attentes de ses clients, tant en terme de prestations que de tarifs, en étant toujours à l'écoute de vos besoins, pour concevoir avec vous, une maison qui vous ressemble.
Maisons Libre Concept construit vos modèles personnalisés dans toute la région Rhône Alpes.
La construction de votre maison est un grand...
Site : http://www.maison-libre-concept.fr
Thèmes liés : maison construction libre / modele contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle
Guide pour la construction d'une maison individuelle ...
PertinenceLe guide de la construction Kozikaza va couvrir toutes les étapes pour faire construire sa maison, depuis la préparation de votre projet jusqu'à l'après chantier. Nous avons découpé le guide en 3 phases :
Un projet aussi complexe que la construction de sa maison se prépare méthodiquement. Cette partie du guide passe en revue toutes les étapes qui vont se dérouler avant l'ouverture de...
Site : https://www.kozikaza.com
Contrat de construction chapitre 2 - code de la ...
PertinenceCode de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre II : Contrat de construction de maison individuelle de maison individuelle sans fourniture du plan
Article L232-1
Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet...
Site : http://www.legislatis.fr
Batiterre | Constructeur de Maisons
PertinencePour une maison qui vous ressemble et où vous vous sentez bien !
Recommandez-nous un proche et bénéficiez chacun d'un cadeau BATI-TERRE !
Vous souhaitez faire construire une maison ou faites déjà construire une maison avec nous Vous souhaitez nous recommander à l'un de vos proches.
Site : http://www.batiterre.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sur plan / faire construire sa maison sans constructeur / contrat de construction d une maison individuelle / plan maison faire construire
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site : http://www.acheter1bien.com
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