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4 articles sélectionnés

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    Construire sur terrain inondable

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    Comment construire sur un terrain inondable constructible ?

    Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, et Sylvia Pinel ministre du Logement ont lancé vendredi 16 janvier 2015 un Grand prix d'aménagement :

    « Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ».

    Ce prix vise à rechercher des solutions innovantes de construction pour rendre les habitants moins vulnérables aux...

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    Frais annexes à la construction d'une maison

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    Frais annexes à la construction d'une maison

    Frais annexes à la construction

    Je réponds à la question de Carine posée dans «  Proposez votre sujet « . Sa demande concerne les frais annexes à prévoir lors de l'achat du terrain pour la construction de sa maison.

    Vous avez choisi un terrain qui vous convient en tous points. Je réponds à votre question comme si j'étais vous !

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    Thèmes liés : frais lors d'une construction de maison / frais de notaire construction maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / cout d une maison de construction

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    Construire sur terrain agricole

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    Construire sur terrain agricole

    Construire sur terrain agricole

    Le site officiel de l'administration française nous informe que : « Oui, il est possible de construire sa maison sur son exploitation agricole, sous réserve de respecter certaines conditions».

    Or, le principe est que la zone agricole est inconstructible. Toute construction y est interdite sauf par dérogations en cas de...

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    Thèmes liés : construire sa maison sur terrain agricole / plan de construction d'une maison simple / plans de construction d une maison / construction maison terrain agricole / projet de construction d une maison

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    Fin des travaux et déclarations - Droit Sur Terrain

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    Fin des travaux et déclarations

    Fin des travaux : deux déclarations administratives, deux dates possibles

    La construction de votre maison est terminée, vous devez effectuer deux démarches :

    L'une auprès de la Mairie : envoi du formulaire de DAACT  pour déclarer l'achèvement administratif

    L'autre auprès du service des impôts : envoi du formulaire H1  pour déclarer l'achèvement...

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    Thèmes liés : declaration fin de travaux maison individuelle / declaration fin de travaux maison / date fin de travaux maison / travaux de finition d'une maison / travaux d'amenagement maison

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