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assurance lors de la construction d'une maison
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Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
PertinenceCalcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site : http://www.acheter1bien.com
Questions à poser à l'achat d'une maison neuve ou d'un ...
PertinenceQuestions à poser à l'achat d'une maison neuve ou d'un jumelé à Québec
Posté le 5 août dans notre blog
ImmoFab est fier d'être Lauréat des prix Nobilis 2016 pour son projet de jumelés rue Bonin! Visiter le projet
Bon investissement: critères à évaluer à l'achat d'une maison neuve
Outre les réflexions que vous vous poseriez à l'achat d'une maison neuve ou d'un jumelé telles que le...
Site : http://immofab.ca
Quel est le coût en auto construction d’une maison en France
Pertinencechristopher
Quel est le coût en auto construction d'une maison en France ?
Se retrouver dans une maison qu'on avait imaginée et construit par la suite, selon nos propres goûts et moyens, provoque non seulement une certaine fierté, mais aussi, réduit d'environ 30 % le coût par rapport à une construction normale. Environ 1000 propriétaires en France, chaque année, se lancent dans cette...
Site : http://immo-investissements.com
Acheter une maison neuve | Banque Nationale
PertinenceUn espace de vie à votre image
Des conseils pour réussir votre projet
Vous avez un coup de coeur pour une maison sur plan, un projet de condo ou encore vous souhaitez vous lancer dans l'autoconstruction? Voici quelques conseils pour vous guider tout au long de vos démarches.
« Ce ne sont pas les pierres qui bâtissent la maison, mais les hôtes. »
- Proverbe indien
Achat ou construction...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.caSubventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...
Pertinence54 commentaires
Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...
Site : http://brunogo.com
Prix de la construction d'une extension 2018 | Travaux.com
PertinenceLes indications de prix sont basées sur le coût des projets communiqués par nos clients.
Comment obtenons-nous ces données ? Comment obtenons-nous ces données? 1. Les utilisateurs visitent le site Travaux.com et trouvent un professionnel pour effectuer des travaux dans leurs maisons. 2. Une fois que leur projet est finalisé, ils remplissent une enquête de satisfaction et nous...
Site : travaux.com
Construction de maison | Maison en bois | Comment construire
Pertinence6Acquisition du permis de construire
Afin de commencer la construction, vous devez obtenir un permis de construire pour votre projet.
Les permis de construire sont généralement émis par les autorités locales ou régionales et le processus d'obtention d'un permis de construire varie considérablement d'une région à l'autre.
Veuillez demander plus d'information auprès de votre autorité...
Date: 2018-03-26 07:03:41
Site : http://www.palmatin.comRecherche un appartement ou une maison à acheter
PertinenceChercher un appartement ou une maison dans les petites annonces
Acheter son bien immobilier grâce aux petites annonces : conseils et astuces
Vous cherchez un appartement ou une maison à acheter. Voici quelques pistes pour vous aider à dénicher votre coin de paradis dans les petites annonces.
Avec l'explosion d'internet et des sites d'annonces en ligne, vous pourrez aisément trouver la...
Site : https://www.avendrealouer.fr
Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se ...
PertinenceConstruction neuve : 10 questions à se poser avant de se lancer
Vous avez décidé de faire construire une maison neuve ? Bravo, mais avez-vous fait le point pour éviter les dérives financières et autres difficultés éventuelles ? Côté Maison vous aiguille et vous dévoile le top des 10 questions à se poser avant la construction d'un bien immobilier neuf.
Se lancer dans la...
Site : cotemaison.fr
Les avantages d’une maison intergénérationnelle ...
PertinenceDernière modification: 2017/11/29 |
Vous réfléchissez à l'idée de vous rapprocher de votre famille ? La maison intergénérationnelle serait peut-être la solution idéale pour vous. Force est de constater que les temps sont durs pour les jeunes et les moins jeunes. Pour ceux qui sortent à peine de l'université, il demeure difficile de faire sa place sur le marché du travail. De ce...
Site : https://soumissionrenovation.ca
Thèmes liés : renovation d'une maison de ville / renovation d une maison / assurance lors de la construction d'une maison / frais lors d'une construction de maison / construction d une maison neuve
Vous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à ...
PertinenceVous souhaitez construire? Vous avez posé vos questions à Christian Louis-Victor
VOS QUESTIONS L'expert Logic-immo.com a répondu à vos questions...
20minutes.fr
Publié le 06/09/12 à 00h00
Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises. -- G. LABARTHE / 20 MINUTES
[LE CHAT EST TERMINE]
Je remercie les internautes pour la pertinence de leurs questions....
Date: 2015-03-20 02:52:33
Site : 20minutes.frLe contrat de construction (CCMI) | Maisons Vivre & Bois
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Accueil > La société > Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles
Dans un projet de construction, il y un maître d'ouvrage qui est souvent le client. Celui-ci conçoit un projet dont la réalisation va être confiée à un maître d'oeuvre, professionnel du...
Faire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
PertinenceFaire CONSTRUIRE - Budget PRIX construction maison
>> BUDGET pour faire construire sa Villa / maison pour quel Prix:
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur la détermination du prix ou budget de construction d'une maison individuelle.
> DÉterminer le budget prix de Construction d'une maison
Pour élaborer votre budget construction, il vous faudra tenir compte de différents...
Site : architecte-paca.com
Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
PertinenceRéception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Date: 2018-03-27 11:20:09
Site : http://expert-batiment-63.frLe suivi de chantier de votre maitre d'œuvre
PertinenceSuivi de chantier
Le suivi de la construction
Le conducteur de travaux assure la coordination et le suivi de chantier : le projet de construction est découpé en tâches dont il planifie l'exécution. Il prévoit également les dates de livraison des matériaux, le contrôle de la bonne exécution des travaux selon les règles de l'art et les normes techniques en vigueur (DTU).
Un autre aspect...
Site : http://www.pierredeloire.fr
Thèmes liés : suivi chantier construction maison / assurance lors de la construction d'une maison / assurance d une maison en construction / etapes construction d une maison / plans de construction d une maison
Extension maison : comment agrandir sa maison - Marie Claire
PertinenceAgrandir sa maison par une extension pour y loger une chambre, un salon ou une salle de bains est la solution pour apporter une plus-value à son logement en cas de revente, mais aussi vous épargner les affres d'un déménagement. Prévoir ces travaux demande une bonne réflexion en amont aussi bien financière qu'architecturale. Sans oublier de se soumettre aux indispensables démarches...
Date: 2018-03-26 16:08:24
Site : http://www.marieclaire.fr10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
Pertinence10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
Modifié le 1/01/1900
© Habitos.be
© Habitos.be
En cette période de crise, si vous souhaitez acheter une maison bon marché mieux vaut respecter quelques règles de base pour ne pas commettre d'impair. Le Belge naît avec une brique dans le ventre. Mais comment éviter l'indigestion? Voici...
Site : http://www.habitos.be
Thèmes liés : faire une offre d achat sur une maison / prix d achat d une maison / achat d un terrain maison / assurance lors de la construction d'une maison / avant d acheter une maison
Construction maison bois écologique avec mur en ossature ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Construction écologique > Construction maison bois
La maison bois
ECOP Habitat a choisi de priviligier la maison bois dans toutes ses constructions écologiques. Le bois est par excellence le matériau d'avenir de la conception des logements durables.
Notre pays est en retard, dans la majorité des pays industrialisés, les maisons bois représentent plus de 90% des...
Date: 2014-02-14 14:31:00
Site : http://www.ecop-habitat.frÉditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
PertinenceContrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site : http://www.ffbatiment.fr
Faire construire une maison ossature bois : les points forts
PertinenceOn peut avoir envie d'une maison en ossature bois, mais pas envie d'un chalet en bois. Une maison bois n'aura pas forcément l'aspect d'un chalet montagnard. Les murs en ossature bois offrent la possibilité de choisir entre différentes finitions extérieures :
Votre villa aura donc un aspect moderne, voire contemporain, selon votre choix de finition.
Vous pouvez aussi apporter une...
Site : http://www.maison-natilia.fr
Norme NF maison, certification NF maison individuelle ...
PertinenceCertification NF Maison individuelle : valeur officielle
La certification est un acte volontaire : elle relève d'une décision du constructeur qui souhaite vous apporter la preuve qu'il respecte ses engagements, avant, pendant et après la construction.
Dans le monde de la maison individuelle, la certification NF est la plus haute distinction.
Elle vous permet de sélectionner un constructeur en...
Site : https://www.choisirmonconstructeur.com
Thèmes liés : norme nf construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / garantie constructeur maison individuelle / prix maison individuelle constructeur / construction d une maison individuelle
Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...
Pertinence- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.
AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT
Conditions à remplir
Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :
- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,
- Le choix du modèle de...
Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.frPrix pour faire construire une maison en bois - PrixMaison.fr
PertinenceSi vous souhaitez obtenir un tarif précis, comparez gratuitement 4 constructeurs de votre région .
La maison en bois : Qu'est ce que c'est ?
Avant tout, il est nécessaire de situer le matériaux. D'ou vient-il ? Il existe de nombreuses essences de bois de construction. Nous ne les listerons pas toutes mais le pin, le Douglas ou encore le chêne sont souvent utilisés.
Sachez que tous les...
Date: 2018-03-27 07:44:51
Site : http://prixmaison.frComment acheter une maison - Maison Porte Ouverte
PertinenceComment acheter une maison
Comment acheter une maison
Categories: conseils immobiliers
Comment acheter une maison neuve ou ancienne lorsque vous n'êtes pas un expert en immobilier ?
Vous souhaitez devenir propriétaire et savoir comment acheter une maison mais vous ne savez pas vraiment par où commencer. Afin de faciliter votre premier achat de maison, commencez par consulter les annonces...
Site : https://maisonporteouverte.com
Construction : calculer le prix d'une maison | Faire ...
PertinenceCalculer le prix de votre maison neuve
Calculer le prix de votre maison neuve
© Marc Loiseau
Pour réussir votre projet de construction, vous devez bien calculer votre budget. Du terrain au jardin en passant par la technique, les formalités et le crédit, nous avons détaillé pour vous les points à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.
Faire construire, c’est payer le...
Garanties dues par le promoteur à l'acheteur - Acheter 1 Bien
PertinenceCalcul PTZ +
L'achÃ?vement et la livraison du logement neuf
Afin d'être sûr que la construction de votre futur logement neuf soit terminée, le vendeur doit disposer d'une garantie, soit une garantie financi�re d'ach�vement de l'immeuble (en pratique la plus fréquente), soit une garantie de remboursement des sommes versées par l'acquéreur en cas d'inach�vement de la...
Site : http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : assurance lors de la construction d'une maison / assurance d une maison en construction / frais lors d'une construction de maison / lors d une construction d une maison / garantie contrat construction maison individuelle
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
Pertinence+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance lors de la construction d'une maison / assurance d une maison en construction / delai de construction d une maison / cout construction maison d'architecte / estimer les travaux d'une maison
Faire construire sa maison avec Maisons France Confort ...
PertinenceFaire construire sa maison avec Maisons France Confort
Faire construire sa maison avec Maisons France Confort
Depuis 1919, Maisons France Confort s'est développée pour devenir aujourd'hui l'acteur principal de l'accession à la propriété en France, la plus ancienne société de construction de maisons individuelles en France et le leader de ce secteur.
Depuis 5 générations, Maisons France...
Site : http://www.meilleurtaux.com
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Pertinenceles attestations des garanties de remboursement et de livraison.
Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan
Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...
Site : http://www.acheter1bien.com
Contrat de construction chapitre 2 - code de la ...
PertinenceCode de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs
Titre III : Construction d'une maison individuelle
Chapitre II : Contrat de construction de maison individuelle de maison individuelle sans fourniture du plan
Article L232-1
Le contrat de louage d'ouvrage n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 231-1 et ayant au moins pour objet...
Site : http://www.legislatis.fr
La taxe “abri de jardin” risque d’augmenter fortement ...
PertinenceThomas LE BARS Publié le
19/01/2018 à 16h52
19/01/2018 à 17h38
Getty/Peter Cade
Le montant servant de base au calcul de cet impôt controversé a été revalorisé de 3% au 1er janvier.
La taxe "abri de jardin" va-t-elle refaire parler d'elle ? Cet impôt instauré en 2012, qui avait fait grand bruit lors de l'envoi des premières factures aux contribuables, pourrait en tout cas fortement...
Site : https://www.capital.fr
Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / prix de la construction d'une maison en france / prix construction maison d'en france
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
PertinenceLes dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;
- décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;
- arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.
Toutes ces dispositions sont...
Site : http://www.groupe-sma.fr
Entrepreneur général en Beauce - Les constructions Nicolas ...
PertinenceENTREPRENEUR GÉNÉRAL EN BEAUCE
LES CONSTRUCTIONS NICOLAS BELLEGARDE
Entrepreneur général en construction situé en Beauce, Les Constructions Nicolas Bellegarde se spécialise dans la réalisation de projets de construction et de rénovation dans les secteurs résidentiel, commercial, industriel, agricole et génie civil.
Depuis sa fondation en 2010, Les Constructions Nicolas Bellegarde se démarque par la qualité de son service personnalisé, son souci constant de la minutie et du détail et le professionnalisme donné à la réalisation de chacun des projets qui lui sont confiés....
Site : http://www.lesconstructionsnb.com
Thèmes liés : projet de construction d une maison / assurance lors de la construction d'une maison / lors d une construction d une maison / etapes construction d une maison / construction d une maison neuve
Maison ossature bois - les avantages de cette technique
PertinenceQuels avantages pour une maison en ossature
L'ossature assure. C'est sûr !
L' ossature bois attire. Mieux, elle convainc ! Noblesse d'un matériau naturel, souplesse dans la déco, respect impeccable de l'étanchéité et de la RT 2012 et tranquilité d'esprit pour une maison rapidement sur pied... Tout est dans l'ossature bois !
Avantages de construire une maison en ossature bois
La noblesse du...
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
PertinenceLe contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux...
Date: 2018-03-15 07:47:42
Site : https://sites.google.comNotice d'information - Contrat de construction - Droit ...
PertinenceCCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site : http://www.legislatis.fr
Services et financement pour la construction de votre ...
PertinenceServices et financement
Une chaîne humaine de compétences
Notre volonté est de mettre tout en oeuvre humainement, techniquement et financièrement dans la réalisation de votre projet de construction.
C'est pour cela que chez Habitat Concept, nous mettons à votre entière disposition des experts dans le suivi et à la mise en place de vos projets de construction d'une maison individuelle.
Site : http://www.habitatconcept.fr
Architecte ou constructeur : avec qui faire construire ...
PertinenceAlors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée la question à laquelle vous devrez répondre une fois votre projet de construction acté. Car si la nécessité de s’entourer d’un professionnel expérimenté ne fait aucun doute, deux choix s’offrent néanmoins à vous. S’en remettre à un constructeur ou déléguer...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Extension maison : construction bois, beton, brique - Devis
PertinenceExtension de maison
Pourquoi agrandir sa maison ?
Le choix de réaliser l'extension d'une maison correspond souvent avec un projet de vie. L'arrivée d'un nouvel enfant, l'accueil d'un parent, la volonté de créer un bureau, un atelier, une chambre d'amis ... Les raisons qui nécessitent un agrandissement de l'espace habitable sont aussi nombreuses que variées. Il est également possible...
Site : https://travaux.mondevis.com
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
PertinenceBon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.comMaison en bois, besoin de votre avis? - Droit-finances.net
Pertinencebronxiol 665 Messages postés mardi 13 janvier 2009Date d'inscription 31 mai 2010 Dernière intervention - 8 mars 2009 à 14:42
L'acquisition d'une maison individuelle constitue souvent l'achat le plus important d'une vie, tant du point de vue financier que parce que la maison est le lieu où l'on vit, où s'épanouit la famille à travers laquelle chacun peut exprimer sa propre...
Date: 2018-03-25 16:59:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comMaisons Bois - Kasa Rev
PertinenceElectricité (CEREF M. Jacques Citounadin 0690 55 14 45)
Réalisation de Plans et dossiers de Permis de Construire.
Kasa Rêv et ses Spécialistes peuvent travailler directement sur les plans élaborés par votre architecte, ou vous proposer un certain nombre de modèles types qui pourront être modifiés suivant vos désirs, n'oubliez pas que chaque Maison doit rester unique parce que...
Date: 2017-08-04 17:55:19
Site : http://kasa-rev.frContrat de construction de maison individuelle - ANIL
PertinenceContrat de construction de maison individuelle
Partager sur :
Indiquez votre département pour trouver l'ADIL la plus proche
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Précautions et vérifications
Lorsque le maître d'ouvrage décide de faire construire une maison sur un terrain lui appartenant en s'adressant à un professionnel unique qui se charge du plan...
Site : https://www.anil.org
Devenir constructeur de maison individuelle
PertinenceSélectionner une page
DEVENIR CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE: NOS CONSEILS GRATUITS
Vous souhaitez Devenir constructeur de maison individuelle ? Vous êtes créateurs, maître d'oeuvre, contractant général, entreprise du bâtiment, et réalisez des maisons clefs-en-main mais n'avez pas encore le statut vous permettant de passer des contrat CCMI loi 90 ?
Nous vous accompagnons afin de...
Site : https://www.garantie-de-livraison.com
Suivi de chantier | F49 Maîtrise d'œuvre
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Nos points forts > Suivi de chantier
La planification de l'exécution des différentes étapes de la construction
La coordination de l'exécution des différentes étapes de la construction est ce qu'on appelle le suivi de chantier. C'est le conducteur de travaux qui assure ce suivi.
Le conducteur de travaux est un technicien à la fois généraliste et très...
Site : http://www.f49maitrisedoeuvre.fr
Thèmes liés : etapes construction maison second oeuvre / etapes construction d une maison / suivi chantier construction maison / assurance lors de la construction d'une maison / assurance d une maison en construction
Faire construire sa maison | Notaires de France
PertinenceFaire construire sa maison
La construction d'une maison individuelle est un projet sérieux qu'il convient d'anticiper soigneusement.
Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d'aménagements et de financements, chacun peut trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'embuches. Mieux vaut s'entourer des conseils du notaire.
Site : https://www.notaires.fr
Comment choisir, comment construire - La maison en kit en ...
PertinenceVous choisissez la maison qui vous ressemble
Le bien-être chez soi commence par le sentiment personnel d'avoir sa maison, celle que vous avez choisi. Pour vous aider à trouver la maison Honka qui correspond pleinement à vos aspirations, vous avez deux possibilités :
1. Vous choisissez une maison de notre catalogue
Si vous souhaitez réaliser rapidement votre projet, vous pouvez...
Achat sur plan - ANIL
PertinenceAchat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site : https://www.anil.org
La construction | ADIL24
PertinenceQuand faut-il un permis de construire ?
Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.
Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...
Site : http://www.adil24.org
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