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exemple contrat de construction de maison individuelle
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Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...
PertinenceComparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
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Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles
Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...
Site : fiabitat.com
Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...
PertinenceCCMI Chap 1 - Notice d'information
Notice d'information
relative au contrat de construction d'une maison individuelle
avec fourniture de plan
Arrêté du 28 novembre 1991
Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage
Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...
Site : http://www.legislatis.fr
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
PertinenceFaire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site : cotemaison.fr
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
PertinenceInformations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Site : https://www.economie.gouv.fr
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
Pertinence1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2018-03-27 05:42:54
Site : http://www.seine-et-marne.gouv.frThèmes liés : modele de contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan / contrat de construction d une maison individuelle / plans de construction d une maison / exemple de contrat de construction de maison individuelle gratuit
Faire construire Sa maison | Saint-Gobain.fr
PertinenceVous allez faire construire votre maison ? C'est un acte important qu'il importe de bien préparer et de bien gérer. De multiples possibilités s'offrent à vous, de la maison sur catalogue à la maison d'architecte, en passant par l'auto-construction.
Avant de se lancer : ce qu'il faut savoir
Une maison, c'est aussi un terrain, des aménagements extérieurs, des raccordements en eau, en gaz,...
Site : https://www.saint-gobain.fr
Achat sur plan - ANIL
PertinenceAchat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site : https://www.anil.org
Comment faire baisser le prix de sa construction ...
PertinenceLaisser un commentaire ou poser une question
#21 - Xavier (admin) - 18 Janvier 2018
Bonjour dom,
Merci de l'info, celle-ci a été mise à jour.
#20 - dom - 18 Janvier 2018
bonjour après avoir travailler chez un constructeur pendant 20 ans donc j'aimerais faire ma maison la loi a changer 150 mètre carré mais surface habitable brut ou toutes la maison dalle brut merci...
Faire construire sa maison en bois BBC | Le petit monde de ...
PertinenceFaire construire sa maison en bois BBC
Témoignages de Blandine et Tatiana.
Blandine et Tatiana ont fait le choix d'une construction en bois aux normes BBC pour leur nouvel habitat. La maison de Blandine est en cours de certification BBC tandis que celle de Tatiana n'en est qu'aux fondations. A des stades très différents, chacune apporte son expérience et ses conseils pour éviter les...
Date: 2018-03-05 15:44:40
Site : http://le-petit-monde-de-kate-marshalll.blogspot. ...LES ÉTAPES DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON ... - MTC
Pertinence- La notice descriptive avec le coût des travaux que vous avez décidé de réaliser vous-même.
- Le plan de votre maison et la notice descriptive.
Ainsi, vous pouvez retrouver les vues en plans, les côtes utiles, les surfaces des pièces, les travaux d'adaptation du sol et de raccordement.
Vous avez une vision sur les travaux compris dans le prix et le coût des travaux restant à votre...
Site : https://www.mtcmaisons.com
Cout d'une assurance dommage ouvrage particulier ...
PertinenceLien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche d'une bonne assurance dommage ouvrage ?
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Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve
PertinenceRéception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.
Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...
Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire puisse se faire assister par un professionnel (par un...
Date: 2018-03-27 11:20:09
Site : http://expert-batiment-63.frQuelles sont les garanties lors de la construction d'une ...
PertinenceConstruction
Faire construire sa maison individuelle est un projet d'envergure qui demande beaucoup de préparations en amont. Il faut en effet trouver le terrain, choisir le type de construction et le style désirés, les matériaux et le constructeur. Pour plus de sérénité, la construction d'une maison s'accompagne d'un certain nombre de garanties pour le propriétaire, pendant et après les...
Site : http://www.immo-blog.fr
Thèmes liés : garantie contrat construction maison individuelle / garantie construction maison individuelle / contrat de construction d une maison individuelle / assurance lors de la construction d'une maison / construction d une maison individuelle
Contrat de maîtrise d'oeuvre - ANIL
PertinenceLe maître d'oeuvre
Qui est le maître d'oeuvre ?
Soit un professionnel qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre.
Soit un architecte ou un agréé en architecture.
Quel est le rôle du maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre peut concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans, élaborer les documents techniques, coordonner...
Site : https://www.anil.org
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
PertinenceAnnonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
PertinenceFAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
Au début, " ça fait beaucoup de choses à penser"....
Faire construire sa maison par un architecte : beaucoup de choses , dès le début...
Au départ , quand on a le projet de faire construire une maison par un architecte, on a l'impression de ne pas savoir par quel bout prendre le problème (ou parfois que le "chat se mord la queue"...): il...
Faire construire sa maison : comment éviter les embûches
PertinenceFaire construire sa maison : comment éviter les embûches
C'est le rêve pour plus de 8 Français sur 10 : habiter dans une maison individuelle. Et c'est encore plus stimulant quand on construit sa propre maison, de A à Z. Stimulant certes, mais on ne s'improvise pas maçon ou architecte et parfois, à cause de mauvais choix, la construction d'une maison peut virer au cauchemar.
Site : https://www.lesechos.fr
Faire construire sa maison - Dossier Familial
Pertinence» Faire construire sa maison : les écueils à éviter
Faire construire sa maison : les écueils à éviter
Yves Deloison
| Le 20/12/2017 à 17h51
Il est indispensable de connai tre l'historique du terrain, la qualite technique du sol ou les risques naturels. - © RomoloTavani
Du choix du terrain a la re ception du chantier, tout ce que vous devez savoir pour vous pre munir...
Maisons bois contemporaines - Villas bois provence
PertinencePourquoi construire une maison Villas Bois Provence
Pourquoi construire une "Villas Bois Provence" ?
--> Choisir une structure locale à taille humaine
Nous privilégierons toujours la qualité, la disponibilité, le relationnel et le "bouche à oreille" à la quantité !
Un excellent rapport qualité-prix-prestations
Nous concevons et construisons votre maison bois contemporaine et...
Site : http://villasboisprovence.fr
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
PertinenceBon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site : http://www.maison-conseil.comPrix maison individuelle neuve en fonction de sa qualité ...
PertinenceDevis pour une maison contemporaine
Les différentes gammes de construction
La qualité de construction d'une maison peut être répartie en plusieurs gammes. Plus celle-ci est meilleure, plus le prix de la maison sera élevé.
Maison entrée de gamme : c'est le low cost de la construction. Ce type de maison ne comporte généralement que des éléments premiers prix. Que ce soit pour la...
Site : https://123-maison.com
Démarches logement - quelle-demarche.com
PertinenceRésiliation
Démarches logement
Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.
Les démarches à accomplir pour son logement
De nombreuses formalités sont à accomplir...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : http://quelle-demarche.comConstruire sa maison : le rêve à portée de main ? M6 - Capital
PertinenceConstruire sa maison : le rêve à portée de main ? M6 - Capital
Construire sa maison : le rêve à portée de main ? M6 - Capital
Construire sa maison : le rêve à portée de main ?
Comment éviter les pièges et les arnaques et trouver le juste prix dans un marché de la construction individuelle neuve occupé par plus de 3000 constructeurs ?
Construire sa maison semble être un le...
Site : http://www.maison.fr
TVA – Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-09-19T17:44:29.000+02:00
TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières
I. Opérations éligibles au taux réduit de 10%
A. Aménagement de grenier ou de combles
Les travaux d'aménagement de combles...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
NON PROPRIETAIRE DU TERRAIN, A QUI APPARTIENT LA MAISON?
PertinenceNous faisons construire une maison individuelle avec mon mari (nous n'avons pas de contrat de mariage) sur un terrain qu'il a reçu récemment en donation de la part de ses parents. Si jamais il nous arrivait malheur (divorce, décès...) à quoi puis-je prétendre?
D'avance merci pour vos réponses.
Visiter son site web
Ré: NON PROPRIETAIRE DU TERRAIN, A QUI APPARTIENT LA MAISON?
Site : http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : proprietaire terrain mais pas maison / proprietaire terrain maison divorce / proprietaire terrain construction maison / proprietaire terrain maison / construire sa maison sur terrain des parents
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
PertinenceTVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés
L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison porte / contrat de construction d une maison individuelle
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I. Délai de mise en location - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : architecture de l interieur d une maison / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / habitation d une maison / droit de la construction et de l architecture
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / contrat de construction d une maison individuelle
Garanties en France — Wikipédia
PertinenceLes garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2018-03-26 14:39:35
Site : https://fr.wikipedia.orgTout sur le vocabulaire de la Construction de Maison
PertinenceEV : Eaux vannes (=eau potable).
Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.
FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).
Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.
Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...
Site : http://www.villas-club.fr
Le terrain idéal pour construire une maison individuelle
PertinenceVous êtes ici : plans-maisons > Accueil > Etablir son plan > terrain à construire
Le terrain idéal pour construire une maison individuelle
Si vous ne possédez pas encore votre terrain vous devrez en faire l'acquisition. Vous aurez alors le choix selon vos critères personnels et les contraintes imposées par les terrains proposés. Vous aurez probablement établi préalablement un plan de...
Date: 2013-10-18 16:29:16
Site : http://www.plans-maisons.comenquête sur les pratiques de Maisons Pierre - Le Parisien
PertinenceLe constructeur de maisons individuelles Maisons Pierre est dans le collimateur de la justice. La police judiciaire de Melun vient de mener une perquisition au siège de la société à Vert-Saint-Denis, dans l'agglomération de Sénart. « Quelques dizaines de dossiers clients ont été réquisitionnés, confirme-t-on chez Maisons Pierre, ce qui représente moins de 0,3% des dossiers clients de...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : constructeur maison en pierre / vente maison saint pierre en port / vente de maison en pierre / maison pierre construction avis / maison a vendre saint pierre en port
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