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Taux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de ...
PertinenceTaux réduit de TVA pour les travaux dans les maisons de retraite
12e législature
Question écrite n° 22302 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 23/03/2006 - page 824
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances...
Date: 2016-10-21 11:14:01
Site : senat.frThèmes liés : travaux maison de retraite taux tva / travaux renovation maison tva / travaux maison de retraite tva / travaux d'amenagement maison / travaux de renovation d une maison
Maison de retraite: une TVA à taux réduit pour les travaux ...
PertinencePhilippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, a confirmé dans un communiqué la possibilité pour les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées de bénéficier désormais de la TVA à taux réduit pour leurs travaux de rénovation. Une circulaire devrait étendre aux établissements d'accueil de personnes âgées dépendantes et...
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : travaux maison de retraite taux tva / travaux de renovation d une maison / travaux maison de retraite tva / travaux renovation maison tva / renovation d une maison
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
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Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux maison de retraite taux tva / travaux d une maison / travaux renovation maison tva
Droits & Démarches : Taux de TVA pour les travaux de ...
PertinenceTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Fiche pratique
Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation,...
Site : http://www.mairie-afa.com
Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / habitation d une maison
TVA à 10% - CAPEB de l'Hérault
PertinenceLes travaux et équipements concernés
La TVA à 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (y compris contrats de maintenance et d'entretien) réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment.
Travaux et équipements
La TVA à 10% s'applique à la totalité de la facture, c'est-à-dire à la main d'oeuvre et aux matières...
Site : http://www.capeb-herault.fr
Thèmes liés : tva 10 travaux maison de retraite / travaux d'amenagement maison / credit d'impot pour travaux maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva
ANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de ...
PertinenceANNEXE - TVA - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les établissements d'hébergement
Remarque liminaire :
Dans tous les cas visés, le taux réduit n'est susceptible de s'appliquer que si les travaux sont liés à des établissements d'hébergement achevés depuis plus de deux ans et pour autant que les autres conditions d'application du taux réduit soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / tva 10 travaux maison de retraite / travaux maison de retraite tva
Maison de retraite médicalisée - EHPAD.com
PertinenceMaison de retraite médicalisée
Rentabilité attrayante, absence de gestion : un investissement séduisant
L'investissement en maisons de retraite médicalisées est un placement séduisant. Rentabilité attrayante, absence de gestion, avantages fiscaux... Tous les éléments sont là pour faire un placement intéressant, surtout que le marché s'annonce grandissant.
L'essentiel à savoir pour...
Site : http://www.ehpad.com
Thèmes liés : prix d une maison de retraite medicalisee / prix d'une maison de retraite en france / prix d une maison de retraite / projet de vie en maison de retraite / tva 10 travaux maison de retraite
Aides travaux rénovation : prime énergie, CEE, RGE, ANAH ...
PertinenceLors du conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014, le gouvernement a dévoilé les principaux axes des nouvelles mesures à venir dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. La priorité est donnée à la rénovation de l'habitat avec des mesures comme :
un chèque énergie serait prévu afin d'aider les familles les plus modestes à payer les factures d'électricité, de...
Date: 2018-03-27 08:25:30
Site : http://www.immobilierecologique.frBaisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d'œuvres d'art ...
PertinenceBaisse du taux de TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par leur auteur
19 janvier 2015 22 commentaires
Le décret d'application fixant la TVA à 5,5% sur la vente d'oeuvres d'art par l'auteur ou ses ayants droits ainsi qu'à l'importation d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquité, est en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Consulter l'ensemble des taux applicables aux oeuvres...
Site : https://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : trouver prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison de retraite / connaitre prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / travaux maison de retraite taux tva
Prêt à Taux Zéro 2018 - CyberPrêt.com: Courtier de ...
PertinenceLutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/03/18 à 9h38
Bonjour Gen,
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut que les personnes qui vont vivre sous le toit soit primo accédantes. Par conséquent, vous n'êtes pas...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site : http://www.cyberpret.comCentrales Française des Énergies Renouvelables | Accueil
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