Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction ...

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Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction RT 2012 ?

Est-on exonéré de la taxe foncière pour une construction RT 2012 ?

4,5 (100%) 12 votes

L'exonération de la taxe foncière est-elle systématique pour une construction RT 2012 ou dépend-elle d'une décision lors d'un vote du conseil municipal de la ville ? Merci d'avance.

16 août 2016

La construction d'une maison basse consommation RT 2012 présente, entre autres avantages (crédit d'impôt, économies sur le chauffage) celui (non négligeable) de permettre à son propriétaire de...

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Site : http://www.bienchoisir.fr

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / construire sa maison seul avec rt 2012 / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / conseil lors de la construction d'une maison

La taxe “abri de jardin” risque d’augmenter fortement ...

Thomas LE BARS Publié le

19/01/2018 à 16h52

19/01/2018 à 17h38

Getty/Peter Cade

Le montant servant de base au calcul de cet impôt controversé a été revalorisé de 3% au 1er janvier.

La taxe "abri de jardin" va-t-elle refaire parler d'elle ? Cet impôt instauré en 2012, qui avait fait grand bruit lors de l'envoi des premières factures aux contribuables, pourrait en tout cas fortement...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / prix de la construction d'une maison en france / prix construction maison d'en france

Devis pour maison de bois en kit - Travauxavenue.com

Principe et prix d'une maison modulaire

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5 devis gratuitement

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Ces dernières années, le marché des maisons de bois a véritablement explosé. L'un des éléments les plus marquants de son évolution est clairement l'apparition de nombreuses maisons en kit, qui facilitent grandement l'auto-construction. Ces modèles ont participé à rendre la construction...

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Site : https://www.travauxavenue.com

Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.

Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : taxes lors de la construction d'une maison / taxes a payer lors d'une construction de maison / taxe lors d une construction de maison / travaux d'amenagement maison / permis de construire une maison

Prix autoconstruction maison ossature bois - BoisMaison

BoisMaison novembre 16, 2016 Pas de commentaire

Est-ce que vous vous êtes décidé à construire votre maison à ossature bois  ? C'est une idée très judicieuse si vous avez le talent d'un bon bricoleur. Il se trouve que c'est une solution de construction d'habitat aux multiples avantages. En effet, on parle souvent du profit économique de l'autoconstruction. Mais au fait, est-ce une...

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Site : http://boismaison.fr

Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...

54 commentaires

Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...

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Site : http://brunogo.com

Les subventions gouvernementales pour vos projets de ...

Une maison neuve certifiée Novoclimat, c'est une maison qui vous permettra d'économiser plus de 20% de votre facture d'hydroélectricité chaque mois, tout en vous permettant de toucher une subvention de 1000$, offerte par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Qui plus est, une remise de 10% est proposée sur la prime d'assurance contractée à l'achat d'une maison...

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Site : http://immofab.ca

Thèmes liés : conseil pour l'achat d'une premiere maison / conseils pour l'achat d'une maison / conseils pour l achat d une maison / travaux de renovation d une maison / construction d une maison neuve

Acheter une maison neuve | Banque Nationale

Un espace de vie à votre image

Des conseils pour réussir votre projet

Vous avez un coup de coeur pour une maison sur plan, un projet de condo ou encore vous souhaitez vous lancer dans l'autoconstruction? Voici quelques conseils pour vous guider tout au long de vos démarches.

« Ce ne sont pas les pierres qui bâtissent la maison, mais les hôtes. »

- Proverbe indien

Achat ou construction...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Comment acheter une maison - Maison Porte Ouverte

Comment acheter une maison

Comment acheter une maison

Categories: conseils immobiliers

Comment acheter une maison neuve ou ancienne lorsque vous n'êtes pas un expert en immobilier ?

Vous souhaitez devenir propriétaire et savoir comment acheter une maison mais vous ne savez pas vraiment par où commencer. Afin de faciliter votre premier achat de maison, commencez par consulter les annonces...

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Site : https://maisonporteouverte.com

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

les attestations des garanties de remboursement et de livraison.

Le plan dans le contrat de construction de maison individuelle sur plan

Le plan de construction annexé au contrat doit mentionner les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, et l'indication de la surface de chacune des pi�?ces, des dégagements et des dépendances. Il doit également indiquer...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Impôts locaux : combien allez-vous payer ? | Dossier Familial

Impôts locaux : les autres abattements

Les communes peuvent décider d'appliquer - mais sans obligation - trois autres types d'abattement :

un abattement général facultatif à la base de 1 à 15 % ;

un abattement de 1 à 15 % pour les ménages habitant un logement d'importance moyenne et avec des revenus modestes ;

un abattement de 10 % pour les personnes invalides ou handicapées, les...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : construction maison neuve exoneration de taxe fonciere / taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / credit d'impot pour travaux maison

Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...

SECOND OEUVRE

Les finitions extérieures

Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...

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Site : http://www.villaspeos.fr

Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se ...

Construction neuve : 10 questions à se poser avant de se lancer

Vous avez décidé de faire construire une maison neuve ? Bravo, mais avez-vous fait le point pour éviter les dérives financières et autres difficultés éventuelles ? Côté Maison vous aiguille et vous dévoile le top des 10 questions à se poser avant la construction d'un bien immobilier neuf.

Se lancer dans la...

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Site : cotemaison.fr

Faire construire sa maison - Dossier Familial

» Faire construire sa maison : les écueils à éviter

Faire construire sa maison : les écueils à éviter

Yves Deloison

| Le 20/12/2017 à 17h51

Il est indispensable de connai tre l'historique du terrain, la qualite technique du sol ou les risques naturels. - © RomoloTavani

Du choix du terrain a la re ception du chantier, tout ce que vous devez savoir pour vous pre munir...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

» Combien ça coûte?|Lucie Lavigne - LaPresse.ca

Commentaires (20)

Combien ça coûte?

Wow! Vous avez été nombreux à me partager votre passion pour l'architecture contemporaine résidentielle depuis la publication du dossier Construction d'une maison, un projet de vie, samedi dernier.

Je mène actuellement une mini enquête auprès de plusieurs architectes actifs dans le milieu résidentiel afin d'obtenir une estimation des coûts de...

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Site : http://blogues.lapresse.ca

Faire construire sa maison - Cotemaison.fr

Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.

Avant de vous lancer...

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Site : cotemaison.fr

Nos prix incluent - Maisons IDEAMaisons IDEA

-Appareil de levage (si requis)

Charges supplémentaires pour les cas suivants :

-Chantier qui n'est pas accessible pour la mise en place des conteneurs à moins de 10 mètres des fondations de la maisons à construire.

-Entrée électrique temporaire non disponible pour alimenter tout l'outillage

-Mauvaise hauteur et/ou largeur des murets en béton destinés à recevoir les murs de la...

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Site : http://www.maisonsidea.com

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / prix d une maison en bois / construction d une maison bois / prix de la construction d'une maison en france / prix construction maison d'en france

Terrain, Maison, Prêt Immobilier -- Conseils et Astuces ...

Pour ne pas que votre projet devienne un cauchemar financier, il est indispensable de bien prévoir tous les frais liés à la construction d'une maison individuelle.

Bien sûr il y a le prix du terrain à bâtir et de la maison, mais ce n'est pas tout. Il y a aussi un tas d'autres frais qui vont vous tomber dessus. Et bien souvent, personne ne pense à vous en parler. Pourtant ces frais peuvent...

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Date: 2017-05-08 12:29:28
Site : http://terrain-maison-pret.blogspot.com

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Précisions sur le CCMI - Bien Construire

Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...

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Site : http://www.bienconstruire.net

Valeur de la maison indivise, indemnité d'occupation ...

Vos commentaires

17/02/14 - à 16h53 - par TALEB

Attention l indemnité d'occupation n est pas due automatiquement. Avant de condamner un indivisaire au paiement d'une indemnité d'occupation, les juges du fond doivent s'assurer qu'il a la possibilité effective d'utiliser les lieux, ce qui n'est pas le cas s'il n'en détient pas les clés (Cass. 1re civ., 30 juin 2004).

Pour que l'indemnité...

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Date: 2018-03-27 08:47:17
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / comment faire un pret pour acheter une maison / vente d'une maison taxe d'habitation / vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation / faire un pret pour acheter une maison

FAQ - Vous êtes propriétaire - ANIL

Tout replier Tout déplier

À la suite de l'inondation de ma maison, quel est le délai pour déclarer mon sinistre ? Dois-je attendre un arrêté de catastrophe naturelle ?

Un sinistre doit en principe être déclaré dans les cinq jours. Si un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel, il est possible de déclarer le sinistre jusqu'à dix...

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Site : https://www.anil.org

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / estimation prix de vente d'une maison / trouver prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison vendue

La construction | ADIL24

Quand faut-il un permis de construire ?

Toute personne qui désire édifier une construction neuve même ne comportant pas de fondation, doit au préalable obtenir un permis de construire.

Relèvent également de ce régime les travaux exécutés sur des constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer...

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Site : http://www.adil24.org

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...

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Site : http://soumissionscourtiers.ca

Thèmes liés : prix d achat d une maison / faire une offre d achat sur une maison / prix d une location de maison / prix d une location d une maison / avant d acheter une maison

Comment faire construire sa maison individuelle - FFACB

Comment faire construire sa maison individuelle ?

Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.

Cette opération mérite une attention particulière.

En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.

Vous accompagner dans...

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Site : http://www.ffacb.com

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

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Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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Site : fiabitat.com

Tout sur le vocabulaire de la Construction de Maison

EV : Eaux vannes (=eau potable).

Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.

FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).

Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.

Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l'encaissement...

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Site : http://www.villas-club.fr

Maison neuve : exemples de prix | Faire construire sa maison

Calculer le prix de votre maison neuve

Faire construire : combien ça coûte vraiment ?

Pour ne pas se tromper, mieux vaut prendre en compte toutes les dépenses, jardin et ameublement compris.© Fotolia

Direction la grande périphérie de Nîmes (30) pour décortiquer un projet de construction. Nous en avons détaillé l’ensemble du prix, en tenant compte de tous les éléments (terrain,...

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Site : https://www.construiresamaison.com

Casa Loma — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Géolocalisation sur la carte : Ontario

Géolocalisation sur la carte : Toronto

Quartier des domestiques, écurie, remise , serre (détruite en 1930), abri de jardin, fermette, parc.

Superficie du terrain

Désignation du patrimoine municipal (Partie IV)

Casa Loma Heritage Conservation District

(Municipal - À...

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Date: 2018-03-26 14:33:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Les obligations du constructeur de maisons individuelles

Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :

- articles L. 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitat ;

- décret n° 91-1201 et décret n° 91-1202 du 27 novembre 1991;

- arrêtés des 27 et 28 novembre 1991.

Toutes ces dispositions sont...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Louer une maison a l année en République Dominicaine ...

Il y a 3 années

Enfin, vous indiquez clairement que la loi exige un visa pour tout séjour supérieur à 90 jours !!! Et non par un simple "Pour les visas le consulat ." et en mettant largement en avant "Si c'est avec dépassement des 3 mois touristiques le tarif de la multa...." suivi du tableau des taxes largement mis en avant, ce qui implique le conseil indirect de rentrer avec un...

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Site : http://www.routard.com

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / probleme lors de la construction d'une maison

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...

TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Locaux concernés

L 'article 279-0 bis du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 10% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : habitation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison porte / contrat de construction d une maison individuelle

Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...

La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.

Plus de détails sur  http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html

18 février 2015

La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : renovation d'une maison de maitre / estimer les travaux d'une maison / taxes a payer lors d'une construction de maison / evaluer les travaux d'une maison / travaux renovation maison cout

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ...

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2014-09-29T14:37:47.000+02:00

TVA - Taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations concernées

Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / travaux d'interieur maison / travaux d une maison / question a poser lors d'une construction de maison / vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation

Aide-mémoire pour l’achat d’un logement en Suisse - www.ch.ch

Aide-mémoire : Acheter une maison ou un appartement ?

Vous hésitez entre l'achat d'un appartement et celui d'une maison ? La liste suivante vous aidera à vous décider.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Louer ou acheter ?

Jusqu'à quel prix est-il plus intéressant d'acheter que de louer un logement ? Faites vos comptes au moyen du calculateur...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : prix d achat d une maison / achat d un terrain maison / trouver prix de vente d'une maison / calcul prix de vente d'une maison / appartement louer acheter maison

Acheter une maison neuve en lotissement | Actualités ...

Lorsque vous achetez une maison neuve en lotissement, le processus de vente sera celui de l'achat en VEFA. En effet, c'est le promoteur qui se charge de toutes les démarches administratives. Vous n'avez qu'à choisir la maison ainsi que le terrain, tandis que le promoteur se charge de la demande de permis de construire, de la viabilisation du terrain , du suivi de la conception et de la...

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Date: 2018-03-27 09:39:32
Site : http://edito.construire.seloger.com

Coût de rénovation d'une maison | Conseils & Estimations ...

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Améliorer le confort ou la sécurité d'un logement ancien est une étape indispensable pour de nombreux propriétaires. Les rénovations de maison peuvent intervenir soit après des décennies d'occupation, soit juste après l'achat d'un bien vieillot. Dans les deux cas, les travaux appellent des dépenses parfois très élevées qu'il est important de maîtriser...

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Site : http://www.prix-pose.com

Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...

Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat

Les pièges à éviter lors de l'avant-contrat Télécharger le PDF

CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE SIGNER UN COMPROMIS

Aux termes de l'article 1589 du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».

La signature du compromis de vente génère ainsi des droits et...

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Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'une maison avec un droit d'usage et d'habitation / vente d'une maison taxe d'habitation / compromis de vente d'une maison d'habitation / vente d une maison d habitation / connaitre prix de vente d'une maison

Géomètres-Experts UNGE IDF

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :

Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...

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Date: 2018-03-27 13:15:34
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Thèmes liés : aide du conseil general pour l'achat d'une maison / plan d'amenagement interieur maison / conseil pour negocier l'achat d'une maison / conseils pour l'achat d'une maison / conseils pour l achat d une maison

Démarches logement - quelle-demarche.com

Résiliation

Démarches logement

Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.

Les démarches à accomplir pour son logement

De nombreuses formalités sont à accomplir...

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Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : http://quelle-demarche.com

Dépenses de travaux déductibles / LIGNE 224.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Lisette (Date : 2018-01-22 15:40:37)

Je me permets de vous solliciter concernant un projet d'investissement locatif.

En effet, j'envisage de faire l'acquisition d'une maison. Je souhaiterais savoir si mon projet relève du régime réel ?

La maison que je souhaite acheter n'est plus habitée depuis plusieurs années....

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Site : http://impotsurlerevenu.org

11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de ...

11 - Prix de l'eau au Luxembourg : le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau

Nota : les articles du site

www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

1. Introduction

1.1. Cadre légal

La directive 2000/60/CE du 23 octobre...

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Site : http://www.eauxpotables.com

Thèmes liés : cout d une maison de construction / cout d'une extension de maison / prix moyen d'une maison individuelle / calcul prix de vente d'une maison / prix moyen d une maison

Auto-construction: Attention à la TVA! | L'Economiste

Auto-construction: Attention à la TVA!

Par | Edition N°:3815 Le 28/06/2012 | Partager

Intégrez la taxe sur livraison à soi-même

L'informel et le marché des fausses factures plombent la pratique

Après la joie de la construction d'une nouvelle maison, arrive la surprise du fisc. Nombreux sont ceux qui ne sont pas au courant de l'existence d'une TVA sur livraison à soi-même. ...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : taxes a payer lors d'une construction de maison / taxes lors de la construction d'une maison / taxe lors d une construction de maison / construction d une nouvelle maison / conseil lors de la construction d'une maison

Droits & Démarches : Taux de TVA pour les travaux de ...

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

Fiche pratique

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %, est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation,...

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Site : http://www.mairie-afa.com

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux d une maison / travaux maison de retraite taux tva / habitation d une maison

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

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Site : http://www.espace-lmnp.com

Thèmes liés : prix de vente d'une maison de retraite / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente minimum d'une maison / prix de vente d'une maison louee / prix de vente d une maison

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travaux de renovation d une maison / travaux d'amenagement maison / travaux maison de retraite taux tva / travaux d une maison / travaux renovation maison tva