Frais d'études de sol après contrat de construction de maison ...

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI, pour fixer le coût du projet de construction, englobe tous les travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, y compris les travaux d’adaptation au sol et les frais d’études du terrain pour l’implantation du bâtiment. Dans le cas d’une maîtrise d’oeuve, le maître d’oeuvre assiste le maître d’ouvrage dans la réalisation de la construction ; s’il conçoit le projet, il contracte en général l’obligatioin d’analyser ou de faire analyser le sous-sol et le sol et engage sa responsabilité pour les [suite...]

Date: 2010-04-15 06:18:34

Articles de blogs (54) | Vidéos (25)
 

CCMI signé ! - MeliJo - (¯`·._.·La construction de notre maison ...

(¯`·._.·La construction de notre maison familiale·._.·´¯) Une étape de franchie ! Nous avons signé le CCMI samedi dernier, avec quelques jours de retard puisque nous avions jusqu'au 31 janvier pour déposer la demande de permis de construire et de prêt financier. Le dossier a été déposé avant hier, mardi 02 février. C'est parti pour 3 semaines d'attente avant le verdict de la mairie... En attendant, voilà (enfin !) les images de notre projet. Le plan : Toujours notre maison en \_/  BBC (isolation renforcée, double vitrage, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur [suite...]

Date: 2010-02-04 11:14:00

Les fondations des voisins - Construction d'une maison individuelle

En résumé cela a bloqué les travaux (qui n’étaient commencés que depuis une demi-journée) jusqu’à ce que je décide à l’aide d’un avocat de résilier le contrat. Malgré mes rappels du code de la construction et de l’habitat, le père Pabeau ne comprendra jamais qu’il était en tord. Il ne comprendra pas non plus qu’en acceptant le principe de la résiliation (même si les conditions financières restent à définir) cela mettait un terme au contrat. Son courrier de réponse à la deuxième proposition de résiliation précisant les indemnités à verser est des plus [suite...]

Date: 2005-10-06 19:33:45

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) | Pierre ...

La loi du 19 décembre 1990 prévoit deux types de contrat : -    le contrat de construction avec fourniture de plan (dans le cas où les plans sont effectués directement ou indirectement par le constructeur et transmis au client) ; -    le contrat de construction sans fourniture de plan (également appelé contrat de construction de maison individuelle allégé). Dans ce cas, il faut bien regarder si la fourniture de plans est comprise dans le prix de base (car en général ce n’est pas le cas). Le client doit faire attention aux devis qu’il signe avec ce type de sociétés car [suite...]

Date: 2009-09-25 16:05:45

CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51

Recherche constructeur écologique - Maison de Céline et Vincent II

Autre point négatif : le prix. - Honka fait dans la maison en madrier de bois par un assemblage type lego... Point positif : apparemment il est possible de faire de l'autoconstruction avec eux pour diminuer le prix de la maison grâce au montage type lego... Points négatifs : très cher si vous ne passez pas par la case autoconstruction avec du bois non massif. Le mur n'est constitué que de madrier rien d'autre. Apparemment pas d'autres isolants ni de système d'étanchéité à l'air... En voyant cela je n'ai pas voulu creuser pour obtenir plus d'informations... Même si je suis [suite...]

Date: 2008-10-12 11:59:00

Remise des cles maison neuve seulement si.... - travaux et ...

nous devons réceptionner notre maison le jeudi 24 juillet 08. Notre constructeur exige un chéque personnel de 5% lors de la remise des clés qu'il veut nous restituer aprés le versement du solde par la banque. Si nous refusons, il ne nous donnera ni les clés, ni le consuel au 24 juillet 08 et nous fera attendre jusqu'au 21 août 08 derniére date de livraison prévue au contrat. De plus il est en congé du 31 juillet au 25 août 08. De notre côté nous avons donné notre préavis et devons partir de notre location au plus tard le 31 juillet 08. Ceci est un abus caractérisé de sa [suite...]

Date: 2008-06-30 07:00:00

litige avec constructeur sur installation chauffage - travaux et ...

Bonjour, Nous avons réceptionné notre maison SANS RESERVES le 14/12/2009. Il s'avère que l'installation de chauffage (PAC Air/Air) fonctionnait très mal. Le constructeur est donc venu effectuer les réglages et cela va mieux sauf que n'ayant pas eu de doc sur notre pompe à chaleur, nous nous sommes renseignés par nous-même et il s'avère que c'est une 16kw alors que dans notre contrat de CCMI il est indiqué 18kw.(Je cite le paragraphe du dit contrat " Réalisation d'une climatisation réversible de type gainable ou similaire, puissance 18kw, cop supérieur ou égal à 3.3 [suite...]

Date: 2010-01-22 12:53:52

raymond.auteville - Contrat de construction de maison individuelle ...

On distingue le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan (CCMISFP), et le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMIAFP). Le CCMI bénéficie d’un encadrement strict et d’ordre public. En effet par faveur pour le maître d’ouvrage de nombreuses obligations sont la charge du constructeur (prix global et définitif, échelonnement impératif des paiements, souscription d’une garantie de livraison etc..). Cette rigidité explique un contentieux assez rare comparativement à d’autres contrats de construction d’immeuble. [suite...]

Date: 2008-04-28 22:37:22

Les 2 types de contrats de Construction de Maison Individuelle ...

Il existe 2 types de contrats de construction de maison individuelle: -Le contrat de construction de maison individuelle allégé sans fourniture de plan -Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan Il est conseillé de choisir un “pack tout compris” afin d’éviter les mauvaises surprises. En principe,le prix affiché inclut la fourniture du plan de construction(il faut vérifier!). Lors de la lecture du contrat de construction de maison individuelle CCMI,il faut vérifier les points suivants: -La garantie de livraison -Les conditions suspensives -Les [suite...]

Date: 2009-10-09 08:55:35

Le contrôle de la construction:Les précautions à prendre avant de ...

Questions-Réponses ? Soucription carte de fidélité devenue carte de crédit payante? Cloturer un terrain contenant un droit de passage ? Taux credit immobilier pour un achat de 100000 euros ? Ils ont besoin de votre aide sur le forum : financer un achat de maison et délai pour vendre mon appartementQuelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ?Quelle garantie constructeur avec un crédit de bateau de plaisance ? Commentaires Récents deragne on Prêt sur hypothèqueAuguste on Louer une chambre de bonne à Paris ?Anonymous on Libert-t – pass carrefour carte [suite...]

Date: 2009-10-12 12:35:04

bt01 : au bout de combien de temps dans un CCMI ? - Faire construire

Forums faireconstruire.com : espace d'échange et d'entraide dédié à la construction de maisons individuelles, à la décoration et aux travaux. ... D'après vous a combien devrait s'élever l'augmentation ????? Mon constructeur m'a dit hier de "faire le mort" mais on ne sait jamais . Ton CCMI doit obligatoirement préciser la date au plus tard de la levée des conditions suspensives et du démarrage des travaux. Ce sont les seules qui comptent pour le délai de révision. [suite...]

Date: 2010-03-19 07:00:00

Le contrat de construction de maison individuelle

Le CCMI avec fourniture de plan est imposé à toute personne qui se charge de la construction d’une maison individuelle à partir d’un plan fourni par un tiers à la suite d’un démarchage à domicile ou d’une publicité fait pour le compte de cette personne, à toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d’une maison individuelle dès lors que le plan a été fourni par cette personne ou pour son compte au moyen des procédés précédant. La pratique a inclus dans l’obligation de recourir au CCMI avec fourniture de plan le montage de maisons [suite...]

Date: 2009-10-19 17:46:54

Révision des prix pour une construction de maison individuelle ...

Le Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) contient généralement une clause permettant la révision du prix, étant donné que le paiement est échelonné tout au long de la construction. La clause doit préciser les modalités exactes de cette révision, calculée en fonction de la variation de l’indice BT 01 (voir la définition un peu plus loin dans l’article) publié mensuellement au Journal Officiel. Maisons Pierre pratique des révisions de prix depuis plus de 10 ans pour ses clients. La société provisionne le montant des révisions pour que ceux-ci n’aient pas [suite...]

Date: 2009-09-18 07:45:50

Franchisé Maisons NATILIA : la maison à ossature bois enfin ...

la réponse au rêve de plus de 80 % des français une offre alliant économie et écologie : des maisons éco-respectueuses à ossature bois à moins de 100 000 € l'utilisation des produits marqués CE un délai de construction divisé par 3 grâce à un processus de fabrication semi-industrialisé des ossatures bois une facilité de construction ne nécessitant pas d'équipes d'ouvriers intégré chez les franchisés un bureau d'études, un bureau R&D, et une usine de production intégrée DEVENIR FRANCHISE NATILIA, c'est : un large choix de zones géographiques l'appui d'un [suite...]

Date: 2009-02-11 08:00:00

Que signifie CCMI et définition de CCMI en construction ?

Le CCMI existe sous deux formes: -Le CCMI pour la construction d’une maison sur plan, -Le CCMI pour la construction d’une maison sans la fourniture du plan(plan d’un tiers non lié au [suite...]

Date: 2009-11-27 08:54:40

La signature de la promesse de vente et le dépôt du permis de ...

Nous décidons donc de signer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) juste après avoir signé la promesse de vente. Le modèle de maison proposé par Castelord s'appelle "BOURGADINE" . C'est une maison à étage de 113 m² habitables comprenant 4 chambres, 1 salle de bain et une salle d'eau. Nous donnons notre feu vert pour le dépôt de la demande de permis de construire, ce qui est fait le 9 novembre 2009. La mairie dispose donc d'un délai de 2 mois expirant le 9 janvier 2010 pour accepter ou refuser le permis de construire. En parallèle, nous poursuivons nos [suite...]

Date: 2010-02-15 09:48:00

Re: rompre un ccmi

Bonjour Pour qu'un contrat CCMI soit valable il faut un permis de construire. Donc votre contrat CCMI n'a pour l'instant aucune valeur. Annulez le par lettre recommandée avec AR. [suite...]

Date: 2010-04-24 08:32:58

rompre un ccmi

... on veut trouver le moyen de s'échapper du ccmi de plus on a signer un compromis pour l'achat d'un terrain , mais sans pret on ne peux rien faire... qquelqu'un me donner des pistes ppour casser le [suite...]

Date: 2010-04-23 17:21:00

Construction de maison : délais de paiement

L'échelonnement des règlements dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan constitue une protection fondamentale du maître de l'ouvrage. S'agissant du CCMI avec fourniture de [suite...]

Date: 2008-11-14 11:02:36

Re: rompre un ccmi

merci de vos lumières, mais êtes-vous sur qu'on peut annuler le ccmi parce qu'on a pas le document du PC à ce jour, ou faut-il un refus de PC par la mairie , le constructeur ne peut il pas refuser l'annulation sous prétexte que l'on a [suite...]

Date: 2010-04-24 09:48:38

[34] LOTISSEMENT LE JARDIN D ANNETTE MAUGUIO - Faire construire

Concernant le contrat CCMI fort heureusement on peut avoir des avenants, si je veux modifier la maison par à rapport à ce qui a été signé à l'instant T, je peux le faire , mais il faudra un avenant et donc une plus value. ..... J'ai une question, il faut un délai de 2 mois environ pour le traitement d'un permis de construire. Vous dites que les dossiers vont s'entasser pendant 2 mois à la mairie. Vous parlez hors délai de traitement, c'est à dire 2 mois avant d'être [suite...]

Date: 2010-04-23 07:00:00

[77] Etude de sol inclus dans le prix du contrant - Faire construire

l'étude de sol, si elle s'avère nécessaire, est à la charge du constructeur, donc comprise dans le prix convenu. Les constructeurs doivent faire un chiffrage précis de la construction avant signature du contrat car le prix est ferme et ..... C'est indiqué ainsi dans le CCH(code de la construction et de l'habitation) loi qui encadre le CCMI(Contrat de Construction de Maison Individuelle). Donc une foi le contrat signé, il ne peut pas y avoir d'avenant pour fondations [suite...]

Date: 2009-09-06 07:00:00

[72] Constructeur Sérieux en Sarthe - Faire construire

Les maisons Lelièvre (c'est notre constructeur) avaient (et ont peut être toujours) un vrai pb de communication avec leurs clients. En fait ils ont un carnet de commande trop plein et ne peuvent pas aller très vite. .... nous avons signé pour un CCMI en région parisienne (yvelines) avec un constructeur dont le siege social est dans le 72 pour le moment on ne peut pas dire que nous sommes satisfait nous avons signé le contrat en juin 2008 ,le chantier a débuté en janvier [suite...]

Date: 2010-04-23 07:00:00

Le constructeur allemand Gussek-Haus arrive officiellement en ...

Enfin, le constructeur soucieux de respecter scrupuleusement la réglementation juridique française, propose un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et assure la garantie décennale à ses ouvrages. Certain de sa qualité, il garantit en plus contractuellement, ses maisons pendant 30 ans. C’est tout dire.Pour en savoir plus : Agence France S.A.R.L. PlanProject 27, Chemin du Pavillon F-33480 AvensanTél. : +33(0)6 79 44 78 05 (en français ou anglais) Tél. : +33(0)6 89 42 87 50 (en allemand ou anglais) Télécopie : +33(0)5 56 58 99 22 Courriel : planproject at gussek [suite...]

Date: 2010-04-09 09:13:29

SOCIETE MRE A LIEVIN - Faire construire

Forums faireconstruire.com : espace d'échange et d'entraide dédié à la construction de maisons individuelles, à la décoration et aux travaux. ... Nous sommes sur le point de faire bâtir notre maison. Que pensez vous de ce constructeur? Options: Repondre•Citer. Re: SOCIETE MRE A LIEVIN. Auteur: fcc (IP enregistrée). Date: 14/01/10 17:38. bonjour, Cette société propose quel type de contrat ? CCMI ? fred notre galere habitat concept beaurains [suite...]

Date: 2010-04-26 07:00:00

[28] redressement judiciaire de mon constructeur - Faire construire

En ce qui concerne le terrain rien ne doit vous lier entre le terrain et le constructeur car vous seriez la dans le cas d'une VEFA (promotion immobilière) et non pas dans le cadre d'un CCMI. Pour ce qui est de trouver un autre constructeur pour la ... ton constructeur est en redresement car il n'a pas de garants pour la livraison a prix et delai convenu...si oui comment as tu obtenue ton pret ?? Options: Repondre•Citer. Re: redressement judiciaire de mon constructeur [suite...]

Date: 2010-04-24 07:00:00

Re: rompre un ccmi

pour l'instant on a fait la demande du permis de construire, on attend le résultat... y aurai t il un recours ? (peut on demander qu'il soit refusé?) on essaye de sortir de ce guêpier sans trop perdre de temps... tous conseils nous [suite...]

Date: 2010-04-24 08:24:09

Remboursement dommages-ouvrage - Construction d'une maison ...

Je ne sais pas à l'heure actuelle si je vais laisser tomber ou si je vais attendre (par exemple le mois de novembre) pour demander le règlement des indemnités (5 mois de retard) jusqu'à obtenir une notification de résiliation du CCMI ?!? - A méditer [suite...]

Date: 2006-06-27 15:56:38

[95] [75] étude de sol G12 - Faire construire

la même question que celle de FCC : si vous avez déjà signé un contrat de construction avec un constructeur (CCMI) c'est au constructeur d'effectuer cette étude et à lui de supporter le surcoût éventuel de fondations spéciales (!!!) [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00

[95] [75] étude de sol G12 - Faire construire

la même question que celle de FCC : si vous avez déjà signé un contrat de construction avec un constructeur (CCMI) c'est au constructeur d'effectuer cette étude et à lui de supporter le surcoût éventuel de fondations spéciales (!!!) [suite...]

Date: 2010-04-01 07:00:00

CCMI : Travaux supplémentaires après étude de sol ? - Juris ...

Le constructeur qui fait signer le contrat sans avoir fait réaliser une étude de sol doit supporter les surcoûts éventuels liés à l’état du sol. S’il fait cette étude de sol avant la signature, il n’est pas sûr que le maître d’ouvrage lui confiera les travaux par la [suite...]

Date: 2010-02-17 11:06:35

2ème règle: L'INFORMATION ( garanties, contrats, ).

Vous pouvez confiez la construction de votre maison à un constructeur, à un maitre d'œuvre (architecte ou bureau d'études), à des entreprises. Contrat de construction de maison individuelle CCMI. Avant de signer un contrat de [suite...]

Date: 2010-04-03 14:54:50

Re: rompre un ccmi

Si l'une de ces conditions suspensives n'est pas réalisée, le contrat est alors caduc (il est considéré comme n'avoir jamais existé). Aucune indemnité n'est due ni par le maître d'ouvrage, ni par le constructeur. [suite...]

Date: 2010-04-24 08:55:38

Construction de maison individuelle et prêt

L'article L. 231-2 alinéa h du code de la construction et de l'habitation (CCH) stipule que le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) doit comporter « l'indication des modalités de financement, la nature et [suite...]

Date: 2008-10-20 15:54:57

Comment provoquer la reception de sa maison (CCMI) - Faire construire

Pour nous le délai de construction est dépasser depuis plusieurs mois mais comme ils y a des malfaçons, maison castor du célèbre groupe géoxia refuse de nous la livrer si nous ne signons pas un avoir. [suite...]

Date: 2009-12-21 08:00:00

[74] -constructeur maison sur mesure - Faire construire

Je suis à la recherche d'un constructeur en haute-savoie en Maitrise d'oeuvre, mais surtout pas un CCMI. J'ai pré-sélectionné Maison Giraud, Gardavaud, MCA et Artlogis. Concernant Artlogis, leur site mentionne un trophée qualité [suite...]

Date: 2008-05-19 07:00:00

contrat pour maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan reste celui que l'ontrouve le plus en France. Il suit la loi du 19.12.90 articles L231-1 et suivants du Code de la construction et de [suite...]

Date: 2010-01-24 15:01:00

[62] démarchage des CCMI, MO et architecte dans le 62 et choix ...

Nous concernant, nous avons eu de la chance, car nous voulions à tout prix faire construire une maison cubique et nous nous situons dans l'une des communes pour lesquelles nous avions une préférence. Dans le lotissement, nous sommes [suite...]

Date: 2010-03-10 08:00:00

Re: rompre un ccmi

Les conditions suspensives dont l'obtention de Permis de construire sont de 12 mois , n'y at il pas risque que le construire nous force a attendre le resultat du permis de [suite...]

Date: 2010-04-24 08:41:20

National Textile Association: CCMI's Karl Spilhaus speaks at 2010 ...

Mr. Spilhaus' speech "Cashmere and Superfine Wool, Protecting the Brand" focused on introducing CCMI, market changes and the importance of testing for both cashmere and superfine [suite...]

Date: 2010-04-05 19:23:00

Re: [62] démarchage des CCMI, MO et architecte dans le 62 et choix ...

en fait, notre maison aura un toit plat, c'est une maison de style [suite...]

Date: 2010-02-21 19:47:31

Re: rompre un ccmi

Bonjour Votre permis a t-il été accepté? [suite...]

Date: 2010-04-23 17:34:58

Re: Maison de l'avenir 5% 95%

Cest bidon ton truc ........tu est qui en fait un constructeur ou ZORRO Allez sans [suite...]

Date: 2010-04-06 09:01:39

Quel contrat pour construire ? - Le blog de piltop.franchecomte ...

C'est le contrat de construction avec fourniture de plan. * Soit le contrat est fourni sans plan (CCMI allégé). Dans ce cas, c'est vous qui les lui communiquerez. Pour signer un tel contrat, vous devez obligatoirement être propriétaire du terrain ou avoir signé une promesse de vente. Attention ! Si vous faites appel à plusieurs entreprises pour votre construction, vous signerez avec chacune un contrat d'entreprise. Mais ce dernier n'offre aucune protection. Quel est le contenu d'un CCMI ? Il doit indiquer : * la situation du terrain * la superficie * la conformité du projet aux règles [suite...]

Date: 2010-02-22 22:45:00

Une maison bioclimatique à 100 000 € - DECO.fr avec M6 D&Co

Le constructeur Gico, qui fabrique La Maison Kokoon, est implantée dans les Vosges et spécialisée dans la construction de maisons en bois depuis 1971. Il y a deux ans, plusieurs collectivités locales de la région nous ont contactés et ont exprimé leur besoin de logements sociaux écologiques. Elles voulaient qu'on étudie la faisabilité de maisons BBC (Bâtiment Basse Consommation) de 100 m², pour 4 personnes, à 1000 € du m². Nous sommes alors allés voir les différentes entreprises locales de la Vallée du Bois – fabricants d'escaliers, de fenêtres etc. – en leur expliquant [suite...]

Date: 2010-01-04 11:15:16

Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Un contrat de construction de maison individuelle est un contrat qui est conforme à la Loi 90-1129 du 19/12/1990 qui lui apporte les garanties suivantes : garantie de remboursement, garantie de livraison à prix et délais convenus, garantie dommages ouvrage Définition du métier de constructeur de maisons Art l231-1 du code de la construction et de l’habitation Toute personne qui se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37

Un devis enfin !

Nous avons eu 1 devis pour des briques rouges !!! Il a fallu une semaine à ce maçon pour nous le faire et super détaillé en plus. Nous l'aimons bcp ce maçon, recommandé par le vendeur de notre terrain (il a fait sa maison). Un tantinet cher mais il ne demande apparemment plus rien après signature du devis (rare, ce sont plutôt les CCMI qui nous couvrent dans ce genre de situation). Pour en revenir à la personne, un Monsieur portugais (j'adore cet accent ;) ) très gentil. A priori, il est pas mal intéressé par notre maison bien qu'elle soit petite et très très simple ! [suite...]

Date: 2010-03-21 17:37:00

Financement d'une maison BBC hors CCMI

Quel document fournir à sa banque pour obtenir la majoration du PTZ pour financer une maison BBC ? Je commence à travailler sur le financement de maisons BBC mais le process doit évoluer et je suis content d'avoir récemment participé à la fluidification du déroulement. En effet la règlementation en matière de financement d'une maison BBC or CCMI nous dit que le Maître d'ouvrage doit fournir à l'établissement bancaire un "contrat d'engagement entre lui et l'organisme certificateur". Un email récent à PROMOTELEC, l'organisme certificateur dans ce cas, m'a permis d'apprendre à [suite...]

Date: 2010-04-10 21:35:00

Le CCMI - Contrat de construction de maison individuelle ...

Le CCMI est le contrat qui prévoit le plus de garanties. Il y a cependant des différences de garanties entre le CCMI sans fourniture de plan et le CCMI avec fourniture de plan. Voici le plan de cet article : Les assurances et garanties du CCMI Questions fréquentes sur le CCMI Le paiement en fonction de l'avancement des travaux Pénalités de retard Cliquez ici pour découvrir cet article complet pour tout savoir sur le contrat de construction de maison individuelle qui remporte la palme des [suite...]

Date: 2010-02-19 16:03:00

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