Les règles de construction pour une extension d'une maison ...

Les règles de construction pour une extension d'une maison Note du billet: 1 pour 1 vote(s) Par Didier Mery, jeudi 16 juillet 2009 à 15:12 :: La construction :: #686 :: rss Question d'expert : Bonjour, nous avons acheté une maison à "Ravine à Malheur" et nous souhaitons réaliser une varangue, voir une chambre. A-t'on le droit de la "coller" à une limite de propriété en sachant que rien n'est actuellement dans ce cas là. Merci de votre réponse, cordialement. Bonjour, Si vous créez une pièce de moins de 20 m² de SHOB, vous devrez déposer au service urbanisme de la Commune, [suite...]

Date: 2009-07-16 14:12:10

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 

Bungalow sur un terrain agricole - Immobilier Ile de la Réunion

Ceci étant, si votre terrain est en zone agricole et que vous souhaitez y construire votre habitation, il faudrait plutôt vous renseigner sur l'état d'avancement du Plan Local d'Urbanisme sur la Commune (toujours au service urbanisme) et le cas échéant faire une demande de déclassement à la Mairie. Cordialement. Jasmine urbareunionconseil@gmail.com Tél. : 06 92 57 66 76 Retrouvez tous les conseils en Urbanisme de cet expert à la Réunion : contester le PLU les recours aux Tiers récupérer un logement neuf les règles de construction pour une extension d'une [suite...]

Date: 2010-02-16 17:29:14

Re: [91] annuler contrat de construction MAISONS PIERRE

alors nous on a eu de gros soucis avec le terrain.... le mieu sincerement et d aller voir un avocat spécialisé dans le droit immobilier tout nos problemes se sont arranger comme sa c est vrai que sa vous coutera une ou deux [suite...]

Date: 2009-11-25 11:16:10

Chemins de fer : l'Anesrif annule un contrat avec l'américain ...

Mais de lourds soupçons de corruption pèsent sur l’attribution des contrats de chemins de fer en Algérie. Comme nous le révélions, vendredi, l’Anesrif pourrait annoncer prochainement l’annulation de trois contrats attribués en juillet dernier à deux groupes chinois pour 2,5 milliards de dollars. Les services de sécurité ont déclenché des enquêtes dans le secteur doté d’une enveloppe de 30 milliards de dollars. La réalisation de la ligne ferroviaire Thenia-Bordj Bou Arreridj avait été attribuée provisoirement en août 2007 au groupement sino-turc sino-turc CCECC-Ozgun [suite...]

Date: 2010-01-16 00:11:00

EDF Energies Nouvelles: annulation d'un contrat éolien aux USA ...

La construction des éoliennes, qui devaient être installées à Lakefield dans le sud du Minnesota, n’avait pas encore commencé; selon EDF Energies Nouvelles, cette annulation ne devrait pas avoir d’impact sur les objectifs de la [suite...]

Date: 2010-03-18 20:50:02

[91] annuler contrat de construction MAISONS PIERRE - Faire construire

Donc on recontacte MAISONS PIERRE et la personne qui s'occcupe de notre dossier est en "deplacement", le plus drole ce que le commercial ne reponds plus sur son portable (Jusqu'a maintenant disparu?!)ou est il? [suite...]

Date: 2009-12-05 08:00:00

Acheter un terrain constructible | Le Blog Construction

La surface moyenne en France étant de 1200m2 et le prix moyen de 54€/m2 on peut dire qu'un futur propriétaire devra débourser en moyenne 65 000€ pour le terrain avec une construction à 200 000€... Lire --> La surface moyenne en France étant de 1200m2 et le prix moyen de 54€/m2 on peut dire qu’un futur propriétaire devra débourser en moyenne 65 000€ pour le terrain avec une construction à 200 000€ en moyenne, financer cet achat va demander de faire pour la plupart des gens un emprunt sur 15, 20 ou 30 années. Ce qui représente des remboursements mensuels conséquents [suite...]

Date: 2010-01-18 17:49:13

L'Ordre des architectes a introduit un recours en annulation du ...

Paris, le 21 avril 2010 - Le 6 avril dernier, le CNOA a déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours à l’encontre de la décision du 14 janvier 2010 par laquelle le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, a conclu un contrat de partenariat avec la société EIRENEA lui confiant le financement, la conception, la construction, l’entretien et la gestion de 63 Centres d’Entretien et d’Intervention sur le réseau routier national non concédé. Le Conseil constitutionnel l’avait pourtant rappelé clairement : le PPP doit [suite...]

Date: 2010-04-21 15:58:48

Tout sur la Chine: Construction navale : la Chine double la Corée ...

La crise a provoqué un passage de témoin historique sur les rives de l'Asie Pacifique : la Chine a ravi la place de numéro un mondial de la construction navale à la Corée du Sud. Pour la première fois en 2009, les chantiers chinois ont décroché plus de commandes de navires que leurs rivaux coréens. L'empire du Milieu a raflé 44,4 % des commandes mondiales en volume, contre 40,1 % au pays du Matin-Calme, selon les derniers chiffres de l'agence londonienne Clarkson PLC. Il possède aujourd'hui un carnet de commandes fourni, qui affiche un total cumulé de 53,2 millions de CGT [suite...]

Date: 2010-01-18 14:26:00

Corruption : vers l'annulation de trois contrats attribués à deux ...

Le groupe CCECC a remporté le contrat de construction de la ligne ferroviaire Tissemsilt-Boughezoul sur 139 kilomètres, pour près de 600 millions de dollars. L’Anesrif a également confié au même groupe la réalisation de la ligne ferroviaire Saida-Tiaret sur 153 km pour 870 millions de dollars.  Pour sa part, le groupe chinois CRG Limited, associé à l’entreprise publique algérienne Infrarail dans le cadre d’un consortium, a obtenu le contrat de réalisation de la ligne ferroviaire Relizane-Tiaret-Tissemsilt sur 185 kilomètres pour près de 1,2 milliards de [suite...]

Date: 2010-01-15 23:06:22

Les recours aux Tiers - Immobilier Ile de la Réunion

Ce sont deux immeubles qui vont se trouver derrière ma parcelle, sur un terrain très en pente; J'ai eu l'occasion de voir le plan de masse de ce lotissement et ces immeubles -de 3 étages- vont se trouver à moins de 3 mètres de mon mur de soutènement, lequel, je pense, ne résistera jamais à la pression exercée par ces immeubles (ma maison également je le crains !!!). Ma question est la suivante et est triple : à quelle distance doivent se trouver ces fameux immeubles par rapport à ma parcelle ? Quels sont les devoirs du promoteur du nouveau lotissement (par rapport à moi et à mes [suite...]

Date: 2009-07-24 08:23:10

Aménagement du pôle RER A : le contrat est signé | Nogent Citoyen

Le contrat de programme entre la RATP, le promoteur Eiffage et la municipalité de Nogent sur Marne, concernant l’aménagement du pôle RER A (centre d’affaires Nogent Baltard), a été signé hier après-midi, mardi 27 avril. Il prévoit l’acquisition par Eiffage, auprès de la RATP qui en est actuellement propriétaire, de la zone de 20 000 m2 qui comprend le site de la gare de RER, le parking actuel et la gare de bus qui descend jusqu’au Pavillon Baltard. Un montage financier sous forme d’échanges 20 000 m2 adjugés pour environ 12 millions € qui seront essentiellement [suite...]

Date: 2010-04-28 10:26:02

Nullité contrat de vente et remboursement de frais - travaux et ...

Bonjour, Merci à tous ceux qui pourraient m'aider : En fin 2009, mon ami signe une promesse de vente pour l'acquisition d'un terrain à bâtir directement avec 3 vendeurs (héritage familiale). On rencontre notre notaire pour qu'il se charge de la suite de l'acquisition du terrain. Il nous dit que la promesse de vente n'est pas valable (pas enregistrée) et qu'il faudra faire un nouveau contrat; et nous donne une liste de documents (pour les vendeurs) à lui ramener dès que possible. J'ai donc ramené toutes les pièces au cabinet. Après 1mois et demi de silence, on reprend [suite...]

Date: 2010-03-28 11:41:54

Contrat préliminaire de VEFA : Mode d'emploi

Une fois signé et retourné au réservataire, ce dernier a 7 jours à partir du lendemain de la réception du contrat pour annuler. Article L271-1 du CCH "Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première [suite...]

Date: 2008-11-30 17:53:38

Les matériaux en terre cuite: Nouveaux tarifs du photovoltaïque ...

Ce blog a pour vocation de favoriser les échanges d'informations concernant les matériaux de construction de terre cuite. Annoncée mais non inscrite dans le décret précisant les nouveaux tarifs pour 2010-2012, l’annulation des demandes de novembre et décembre interroge la filière. Le gouvernement pourrait devoir publier un nouveau décret. Rétroactivité ? « La règle a été fixée » indique-t-on au ministère de l’Ecologie, qui goûte peu le qualificatif « rétroactif » apposé à sa décision d’annuler les demandes de novembre et décembre. Pour bloquer les projets [suite...]

Date: 2010-02-01 01:40:00

albert.caston - Le courtier en assurances n'est pas agent général

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,15 décembre 2008), que, par un contrat du 24 octobre 2000, les époux Gubbini ont confié à la société SCA Jardinage, assurée auprès de la société AXA, la construction d'une maison d'habitation avec garage ; que les époux Gubbini, invoquant des dommages et un abandon de chantier, ont assigné la SCI Jardinage, son liquidateur M. Chavane de Dalmassy, et la société AXA pour faire prononcer la réception et obtenir réparation de leurs préjudices Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner la [suite...]

Date: 2010-04-07 10:16:20

Contrat de réservation dans le cadre d'un investissement locatif ...

Bonjour, Je suis sur le point de faire une acquisition pour un investissement locatif, et je suis donc en relation avec un promoteur X, spécialisé dans le domaine de la gestion locative et dans l'investissement locatif. Le commercial me propose en avant première (commercialisation officielle septembre 2010) un appartement en face de chez moi, donc un trés bon investissement, mais sans plan et sans prix. Il me demande de signer trés vite le contrat de réservation (contrat préliminaire VEFA) car déja 2 appartements sur les 18 disponibles ont déja été réservés et qu'il est [suite...]

Date: 2010-04-15 07:00:00

Blog Aparapar » Blog Archive » Vente immobiliere rescision pour lésion

Une commune vend à un particulier un terrain de quatre mille mètres dans une zone dans laquelle, lors de la vente, les terrains constructibles devaient avoir une superficie minimum de dix mille mètres. Quelques mois après cette vente, le plan d’occupation des sols de la commune est annulé par le Tribunal Administratif ; ce qui a pour effet de remettre en vigueur, le plan d’occupation des sols précédent ; lequel fixait la superficie minimum des terrains constructibles à quatre mille mètres. En d’autres termes, l’acquéreur a acquis au prix d’un terrain non constructible un [suite...]

Date: 2009-08-05 10:56:34

Alstom remporte son premier contrat sur le marché de l'éolien ...

“Alstom est fier de la signature de ce nouveau contrat au Royaume du Maroc qui permet au groupe et à son client de renforcer le secteur éolien, conformément aux politiques environnementales du pays”, a indiqué Philippe Cochet, Senior Vice President d’Alstom Wind and Hydro. Mohamed Sebti, Senior Corporate Director for Nareva Energy a déclaré : “Nous sommes ravis de jouer un rôle majeur dans le développement de l’énergie éolienne au Maroc”. Selon les termes du contrat, Alstom sera chargé de la fourniture, de l’installation et de la mise en service du parc éolien. Le [suite...]

Date: 2010-04-26 11:48:31

Le Petit Théâtre de Pierre Mauroy - http://petittheatredemauroy ...

Comme les juges ont annulé le permis de construire, les entreprises, immobilisées, sont en dnroit d'exiger des DI colossaux. Si le permis de construire le GS est annulé, LMCU aurait à payer des sommes phenomenales aux entreprises. Il est incomprehensible de se precipiter ainsi sans avoir un permis ferme et definitif, degagé de toute recours [suite...]

Date: 2010-04-28 08:02:00

Genève: la “provocation institutionnelle”, nouvel outil de gestion ...

Nous vous l’annoncions ici en primeur le 14 avril dernier (voir l’article “Genève: bras de fer entre la Ville et le centre alternatif L’Usine“), le Conseil administratif de la Ville de Genève a décidé de retirer la subvention exceptionnelle de 200′000 francs destinée au vingtième anniversaire de l’Usine, sans prendre la peine d’en avertir directement le centre alternatif ni même le Conseil municipal, législatif de la Ville, qui avait voté ce crédit à la demande de l’exécutif. Une décision qui mêle de facto deux dossiers pourtant séparés: celui de [suite...]

Date: 2010-04-21 09:30:58

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