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2 articles sélectionnés

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    Déclaration préalable de travaux - déclaration de travaux

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    1242%

    L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.

    Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

    Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les...

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    Thèmes liés : travaux d'amenagement maison / permis de construire une maison / plan de construction d'une maison simple / travaux d'extension maison / construction d'une petite maison en bois

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    Dessinateur plan de maison - déclaration de travaux

    Pertinence
    303%

    LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ou PLANS POUR UNE DECLARATION MAIRIE :

    Il s'effectue par le Client à la mairie du lieu des travaux ou il faut l'adresser à la mairie sous pli recommandé avec accusé de réception.

    Il vous est délivré à cet effet un récépissé vous notifiant la date et le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.

    La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.

    Le délai d'instruction de votre dossier est de DEUX MOIS et si...

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    Thèmes liés : plan permis de construire maison individuelle / delai de construction d une maison / construire sa maison en 3 mois / permis de construire une maison / construire les plans de sa maison

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