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Maison individuelle : contrat de construction - Ministère ...
PertinenceDispositions du contrat de construction d'une maison individuelle
23 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013
Champ d'application du contrat de construction d'une maison individuelle
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement réglementé par des dispositions d'ordre public...
Date: 2018-03-27 11:22:35
Thèmes liés : contrat de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle sur plan / contrat construction maison individuelle / plans de construction d une maison
La réglementation thermique 2012 - Ministère de la ...
Pertinencepour les autres énergies (gaz, réseaux de chaleur, bois, etc.)
La Réglementation Thermique 2012 entre en vigueur
Aussi, afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en oeuvre d'un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Depuis la mise en place...
Date: 2018-03-27 11:31:45
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / bureau d'etude construction maison individuelle / construire maison basse consommation d'energie / construction d une maison individuelle / construction maison basse consommation energetique
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